L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 16 novembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au Journal officiel

 Un arrêté du 29 octobre 2018, publis au Journal officiel du 8 novembre  2018, porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements 

 

Culture

Secteurs des fruits et légumes : Les nouvelles règles pour les OP

Le ministère de l’Agriculture vient de publier un guide juridique et pratique pour faire une demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et des légumes.

Consulter le guide 

 

Viticulture

 Opérateurs viti-vinicoles : La déclaration de production est inutile !

 Un arrêté du 29 octobre 2018 exempte les opérateurs viti-vinicoles de soumettre une déclaration de production de vinEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019 (Brève du 9 novembre 2018) 

 

Aides PAC

 Aides PAC : Conditions d’éligibilité des demandeurs

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31 octobre 2018 précise les conditions pour que le demandeur soit reconnu comme agriculteur, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique, ...), à partir de la campagne 2018En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Aides PAC : Ajustements de la réglementation (Brève du 25 mai 2018) 

 Paiement vert : Maintien des prairies permanentes

Un arrêté du 13 novembre 2018 reconduit le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentesEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Paiement vert : Dégradation du ratio annuel de prairies permanentes dans deux régions (Brève du 10 novembre 2017) 

 

Côté institutions

Sortie du glyphosate : Les ministres font le point

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture ont été auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018)

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Dommages causés par les loups : L’UE vient en aide aux éleveurs

La Commission européenne a décidé d’indemniser intégralement les agriculteurs qui réalisent des investissements pour prévenir les dommages causés par des animaux protégés, tels que le loup… En savoir plus 

 Promotion des produits agroalimentaires : « L’UE met 191 millions € sur la table »

Le 14 novembre, la Commission européenne a adopté le programme de travail 2019 dans le cadre de la politique de promotion… En savoir plus

Consulter la répartition des budgets 

Budget UE post 2020 : Le Parlement ratifie ses priorités

Lors d'un vote mercredi 14 novembre 2018,  le Parlement européen a confirmé sa position sur le prochain budget à long terme de l'UE et notamment sur le financement des politiques agricoles… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016) 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 9 novembre 2018

 

Info pratique

Cotisations DSN 2017 : Les employeurs devront régulariser

Dans un courrier en date du 16 octobre 2018, la CCMSA indique engager une régularisation des cotisations manquantes au titre de l’année 2017…  En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA (Brève du 7 septembre 2018) 

 

Déclaration

Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019

Un arrêté du 29 octobre 2018 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs…  En savoir plus

Consulter l’arrêté

 

Elevage

Programme apicole : Les conditions d’octroi sont modifiées

Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-40 du 26 octobre 2018 modifie une autre décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019… En savoir plus

Consulter la décision

 Cette information peut aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018) 

 

Social

 Fusion agric-arrco : Ce qui va changer

A partir du 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs… En savoir plus

Consulter le site de l’Agirc-Arrco 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 2 novembre 2018

 

Assemblée Générale – Ateliers EPS

 Derniers jours pour s’inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

·        15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM

Ä  points techniques

Ä  problèmes rencontrés par les OGA

Ä  spécificités BA

 Inscrivez-vous vite : coupon de participation 

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR

L’administration fiscale vient de préciser comment se calcule le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs… En savoir plus

Consulter le rescrit 

 

Côté institutions

 Loi agricole : 23 articles retirés avant publication

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. La loi a ensuite été promulguée au JO du 1er novembre… En savoir plus

 Consulter la décision du Conseil Constitutionnel

Consulter la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Loi agricole : Faux départ ! (Brève du 12 octobre 2018)

Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018)

Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018) 

PLFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon

Mardi 30 octobre 2018, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 En savoir plus

Consulter le texte

 Sécheresse : De nouvelles mesures

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux exploitants… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail (Brève du 19 octobre 2019)

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018) 

Surmortalité des abeilles : Renforcer le dispositif de surveillance

 Les premiers résultats de l’enquête menée auprès des apiculteurs français durant l’été 2018 concernant les mortalités hivernales de colonies d’abeilles ont été présentés au comité d’experts apicole du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) … En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018)

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs (Brève du 13 juillet 2018) 

Chaîne d’approvisionnement : Vers la fin des pratiques commerciales déloyales

Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour une nouvelle législation visant à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaireEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales (Brève du 20 avril 2018) 

 Accords commerciaux dans l’UE : Les points positifs

Un nouveau rapport, publié le 31 octobre 2018, montre que l’accès aux marchés étrangers négocié par l'UE profite aux producteurs… En savoir plus

 Consulter le rapport 


L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 26 octobre 2018

 

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au JO

 Deux arrêtés du 17 et 18 septembre 2018, publiés au Journal officiel du 20 octobre 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

 Consulter la liste des départements      Consulter la liste des départements 

 Prélèvement à la source : Les prestations MSA concernées

A compter du 1er janvier 2019, les revenus de remplacement seront soumis au prélèvement à la source, mais pas tous…dans une fiche pratique, la Msa fait le point.

 Accéder à la fiche

 

Elevage

 Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-37 du 12 octobre 2018 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités d’abeilles intervenues durant l’hiver 2017/2018…En savoir plus

Consulter la décision

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide (Brève du 19 octobre 2018) 

 

Fiscalité

 Lutte contre la fraude fiscale : La loi est parue au JO

La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude est publiée au Journal officiel du 24 octobre… En savoir plus

Consulter le texte 

 

Côté institutions

 Accords commerciaux UE/Asie : Singapour rejoint la liste des partenaires

 En marge du sommet Asie-Europe qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2018, l’Union européenne a signé des accords bilatéraux avec Singapour. Plus tôt dans la semaine, la Commission européenne avait  adopté des accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam... En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé (Brève du 19 octobre 2018) 

Importation de viande bovine américaine dans l’UE : Les discussions vont démarrer

 Les Etats membres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission lui donnant mandat pour entamer des discussions avec les Etats-Unis sur la révision du fonctionnement d'un contingent existant pour importer de la viande bovine sans hormones dans l'Union européenne… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu (Brève du 7 septembre 2018)

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé

 Le Parlement a fixé le budget global de l’UE pour 2019 à 166,34 milliards d’euros en engagements et 149,3 milliards en paiements… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) 

 

 N’oubliez pas de vous inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

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Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 19 octobre 2018

 

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au JO

Un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre 2018 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l’Aude.

Liste des communes concernées

 

Déclaration

Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide

Le ministère de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle aux apiculteurs touchés par les mortalités survenues durant l’hiver 2017-2018. Les dossiers sont à déposer avant le 7 novembre 2018En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018 (Brève du 14 septembre 2018)

 

Aides PAC

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail

Un arrêté du 12 octobre 2018 déroge à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement des aides PACEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018)

 

Côté institutions

 

Paiement des aides PAC : 4,3 milliards versés

Le ministère de l’Agriculture a annoncé que le paiement des avances des aides PAC 2018 était arrivé sur les comptes des agriculteurs depuis le 16 octobre. Ces montants sont plus élevés pour tenir compte  des conséquences de la sécheresseEn savoir plus

 

Ministère de l’Agriculture : D. Guillaume succède à S. Travert

Mercredi 16 octobre 2018, Didier Guillaume a pris les rênes du ministère de l’Agriculture, succédant à Stéphane Travert. Sénateur de la Drôme, il a aussi été conseiller politique de Jean Glavany au ministère de l'Agriculture et de la Pêche entre 1998 et 2002.

 

Transition écologique : « Un sursaut politique est impératif »

Plus d’une centaine de députés représentant six des sept groupes politiques de l'Assemblée nationale ont décidé d’unir leurs forces pour accélérer la transition écologique et solidaire. Consulter leur site

 

Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé

L'Union européenne et le Vietnam ont achevé la négociation d'un accord commercial et d'un accord de protection des investissements ouvrant ainsi la voie à leur signature et conclusionEn savoir plus

 

 

N’oubliez pas de vous inscrire à notre Assemblée Générale et atelier EPS

Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

  • 10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire
  • 11h00 - 12h00 : Point sur la réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles
  • Déjeuner
  • 14h00 - 15h00 : OMGA : Point sur les regroupements / fusions  - Échanges avec les représentants des autres fédérations
  • 15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM : points techniques - problèmes rencontrés par les OGA

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La lettre d’information du 12 octobre 2018

 

Aides PAC

 

ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs

Un arrêté du 28 septembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018…En savoir plus

Consulter l’arrêté

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants des aides aux bovins allaitants : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants des aides aux bovins laitiers : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Côté institutions

 

Loi agricole : Faux départ !

Vendredi 5 octobre 2018, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la ConstitutionEn savoir plus

 

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption au sénat

Sénateurs et députés ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeEn savoir plus

Consulter le texte

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit (Brève du 28 septembre 2018)

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)

 

 

Réforme des retraites : Les premières orientations

Mercredi 10 octobre 2018, les partenaires sociaux avaient rendez-vous avec Agnès Buzyn, ministre de la santé et Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire,  pour faire le bilan des six premiers mois de travaux sur la réforme des retraites et présenter les grands principes du futur systèmeEn savoir plus

 

 

Vie des centres

 

Assemblée Générale et atelier EPS

Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

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La lettre d’information du 28 septembre 2018

 

Environnement

 

Autorisation environnementale : La demande est simplifiée

Un décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 précise le contenu du dossier pour une demande d‘autorisation environnementale… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

Autorisation environnementale : Les décrets sont parus au JO (Brève du 3 février 2017)

 

 

DPB

 

Paiement découplé JA : Le calcul a changé

Le décret n°2018-806 du 25 septembre 2018 modifie l’article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime en application du règlement (UE) n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 dit « règlement omnibus ». Ce texte donne aux Etats membres une plus grande latitude pour calculer le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-607 du 09 août 2018

 

Côté institutions

 

Loi agricole : Echec au Sénat

Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Compte tenu des nombreuses divergences, les sénateurs ont préféré ne pas adopter le texte.

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018)

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 

 

Projet de loi de Finances 2019 : Zoom sur plusieurs mesures

Lundi 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)

 

 

Budget de l’Agriculture en 2019 : Une baisse qui n’en est pas une…

Lundi 24 septembre 2018, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a présenté le budget de son ministère et ses priorités En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)

 

 

Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit

Mercredi 26 septembre 2018, les députés ont adopté, lors de son premier passage, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale… En savoir plus

Consulter le texte

Cette information peut aussi vous intéresser

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)

 

 

Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Le Gouvernement soutient les agricultrices

Mardi 25 septembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, ont exposé le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019… En savoir plus

 

 

Gestion de l’eau : Recours à la méthode des « projets de territoire »

La cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau, placé sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch et mise en place en fin d’année 2017, par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie, vient de rendre son rapport. Il met en avant l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau.

Consulter le rapport

 

 

Accord UE-Canada : Des résultats positifs

Dans un communiqué de presse du 21 septembre dernier, la Commission européenne explique que « les exportateurs de l'UE commencent déjà à retirer les fruits de l'accord conclu il y a un an entre l’UE et le Canada »En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Australie, Nouvelle-Zélande : Les prochains partenaires de l’UE (Brève du 25 mai 2018)

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Accord commercial entre le Canada et l’UE : Le Conseil constitutionnel valide (Brève du 1er septembre 2017)

CETA : Application provisoire en septembre 2017 (Brève du 13 juillet 2017)

CETA : Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada (Brève du 17 février 2017)

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 14 septembre 2018

 

Déclaration

 Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018

 Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Accéder au formulaire 

 

Aides PAC

 Discipline financière prélevée en 2016 : Le taux d’ajustement s’élève à 1,34 %

Un arrêté du 5 septembre 2018 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017… En savoir plus

Consulter  l’arrêté 

 

Viticulture

Vins IG : L’enregistrement se simplifie

 La commission européenne prévoit de simplifier le processus d'identification des vins en tant qu'indications géographiques (IG)… En savoir plus

 

Social

 Assurance chômage : Une réalité pour les exploitants agricoles

 La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelle garantie aux exploitants agricoles une allocation en cas de perte d’activitéEn savoir plus

Consulter la loi 

 

Côté institutions

 Le ministre interpelle les éleveurs : « Se regrouper pour être plus forts »

Lors de son déplacement au Space, ce 11 septembre, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a exhorté les éleveurs à se regrouper en OP et à s’engager dans les plans filières… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés (Brève du 13 juillet 2018)

 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018)

 Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 7 septembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de deux arrêtés au JO

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 12 et 15 août 2018 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

 Consulter la liste des départements

 Consulter la liste des départements

 

Elevage

 Investissements liés aux effluents d’élevage : Les conditions de financement évoluent

Un arrêté du 24 juillet 2018 modifie un autre arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020. Les modifications concernent les investissements réalisés par un JA… En savoir plus

 

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Zones vulnérables : Financement des investissements liés aux effluents d’élevage (Brève du 9 septembre 2016) 

Influenza aviaire : Des aménagements pour les labels

Un arrêté du 3 août 2018 modifie temporairement des conditions de production en label rouge « palmipèdes gavés »En savoir plus

Consulter l’arrêté

Brucellose et tuberculose bovine : L’Etat révise sa participation financière

Un arrêté du 6 août 2018 modifie un autre arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine. Il créé une nouvelle catégorie d’âge concernant l’indemnisation des bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostiqueEn savoir plus

Consulter l’arrêté 

 

Culture

Fruits et légumes : Dépôt des dossiers liés aux PO

Une décision de FranceAgriMer INTV-POP-2018-23 du 19 juillet 2018 précise les modalités de mise en œuvre des programmes et fonds opérationnels (PO). Elle complète l’arrêté du 28 mars 2018.

Consulter la décision

Consulter l'arrêté

Consulter le site de FranceAgriMer 

 

Installation

Installation-transmission (AITA) : Ce qui change

 Une instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 modifie les modalités de soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Elle abroge et remplace l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Transmission hors cadre familial : Précisions sur l’inscription au RDI (Brève du 10 novembre 2017)

 

 

Social

Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA

Le prélèvement de l’impôt à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019. Sur son site internet, la MSA apporte des précisions sur les modalités du prélèvement à la source selon que l’employeur utilise le nouveau Tesa ou la DSN. Accéder au site

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Prélèvement de l’impôt à la source : Zoom sur les dispositions transitoires (Brève du 6 juillet 2018)

Info Agricole n°153, juin 2018 

 

Fiscalité

Baisse de l’impôt sur les sociétés : Les explications de l’administration

Plusieurs instructions fiscales du 1er août 2018 apportent des précisons sur la diminution du taux normal de l’IS conformément aux dispositions de l'article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 En savoir plus

 

Gestion

Registre des actifs agricoles : Quelques évolutions

Le décret n° 2018-743 du 22 août 2018 complète plusieurs dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives  au registre des actifs agricoles… En savoir plus

Consulter le décret

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Registre des actifs agricoles : Le décret est enfin paru (Brève du 12 mai 2017) 

 Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS

Une instruction technique DGPE/SDC/2018-532 du 18 juillet 2018  met en place un dispositif d’audit global dérogatoire afin d’accompagner les agriculteurs sortant des zones défavorisées simples (ZDS) … En savoir plus

Consulter l’instruction

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Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 Prêts bonifiés : Montant du taux de base

Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-545 du 23 juillet 2018 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés… En savoir plus

Consulter la note 

 

Côté institutions

Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est publiée au Journal officiel du 11 août 2018… En savoir plus

Consulter la loi 

Projet de loi de finances 2019 : Les grands axes dévoilés

Le site internet du Premier Ministre apporte quelques éclairages sur la future loi de Finances qui sera présentée à la fin du mois de septembre. Accéder au site

 Ecophyto : Les résultats ne sont pas là

 Les ministres présents lors du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) qui s’est déroulé fin juillet ont déclaré vouloir insuffler une nouvelle dynamique au plan EcophytoEn savoir plus

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Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

 Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Mortalité des abeilles : 3 M€ pour les apiculteurs

Fin juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide exceptionnel à hauteur de 3 M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeillesEn savoir plus 

 Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles

 Le 30 août 2018, la Commission européenne a présenté  plusieurs  mesures en faveur des exploitants agricoles impactés par la sécheresse qui touche une partie de l’Europe. Elles concernent à la fois les règles de verdissement et les avances sur les aides PAC prévues au mois d’octobreEn savoir plus 

 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu

Dans un communiqué du 3 septembre 2018, la Commission de l’UE recommande au Conseil d'ouvrir des négociations avec les États-Unis… En savoir plus 

L’actualité des entreprises agricoles   

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 27 juillet 2018

 

Déclaration

Déclarations de stock de vin : Campagne 2017-2018

Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la date de dépôt des déclarations. Un autre arrêté du même jour prévoit des exemptions… En savoir plus 

 

En chiffres

 Indice national des fermages 2018 : - 3,04 % par rapport à 2017

Un arrêté du 20 juillet 2018  constate pour l'année 2018 l'indice national des fermages… En savoir plus

Consulter l’arrêté 

 

DPB

DPB : Attribution à partir de la réserve

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPAC/2018-525 du 11 juillet 2018 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base… En savoir plus

Consulter l’instruction

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DPB issus de la réserve régionale : Conditions d’octroi pour les campagnes 2017 et 2018 (Brève du 23 février 2018) 

 

Social

Compte pénibilité : La dissolution est définitive

Un arrêté du 29 juin 2018 porte approbation du transfert des actifs et passifs du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)… En savoir plus

Consulter l’arrêté

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Compte professionnel de prévention : Ce qui change en 2018 (Brève du 12 janvier 2018)

Ordonnances travail : Eclairage sur quelques mesures (Brève du 29 septembre 2017) 

 

Côté institutions

Chantiers agricoles et PAC : L’exécutif reçoit les syndicats

Un communiqué du ministère de l’Agriculture révèle que le président de la République et le ministre de l’Agriculture se sont entretenus, vendredi 20 juillet, avec les cinq principaux syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef). Au programme : le projet de loi agricole, le grand plan d’investissement, la réforme de la fiscalité agricole et la prochaine réforme de la Pac.

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture au Sénat

Mercredi 25 juillet, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance… En savoir plus

Consulter le texte

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Brève du 29 juin 2018)

Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) 

 La FCGAA vous souhaite de bonnes vacances

 

Prochaine lettre d’information le 7 septembre

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 20 juillet 2018

 

Côté institutions

Assurance récolte : 67 millions d’euros versés

Dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, a  annoncé le versement, au 12 juillet dernier, de 67 millions d'euros sur les comptes des exploitations agricoles, au titre de l'assurance récolte pour la campagne 2017…En savoir plus 

Loi de Finances 2019 : Les discutions ont commencé

Assemblée nationale et Sénat ont déposé le 10 et 11 juillet 2018 leur rapport d’information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2019. Comme prévu, le budget du ministère de l’Agriculture connaît une baisse… En savoir plus 

Future PAC : L’alliance Franco-Allemande 

Lundi 16 juillet, Stéphane Travert et son homologue allemande Julia Klöckner ont adopté une déclaration commune sur la future PAC… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle (Brève du 22 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018) 

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Réforme de la PAC : Un nouveau partenariat

Lundi 16 juillet, au menu du Conseil européen de l’Agriculture : simplification et  subsidiarité de la PAC après 2020En savoir plus

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Accords commerciaux : La riposte de l’UE

Face aux dernières décisions du Président Américain, Donald Trump, l’Europe contre-attaque et trouve des alliances commerciales avec le Japon et la Chine… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 13 juillet 2018

 

En chiffres

Compte de l’agriculture 2017 : Le secteur se porterait mieux

L’Insee a publié, le 5 juillet 2018, les comptes provisoires de l’Agriculture pour 2017. Après la chute de 2016, les résultats s’améliorent… En savoir plus

Consulter les résultats de l’Insee

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Comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2017 : L’Insee publie ses chiffres (Brève du 22 décembre 2017) 

 

Aides PAC

 ICHN : La réglementation en détail 

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384 du 14 mai 2018 (publiée au BO du 5 juillet 2018) expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2018. Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser 

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 

Viticulture

 Non utilisation des autorisations de plantation : Précisions sur les sanctions 

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-15 du 22 juin 2018 complète les dispositions édictées par le code rural et de la pêche maritime en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits. Elle précise les modalités des sanctions administratives relatives à ces manquements… En savoir plus

Consulter la décision 

 

Social

 Date de la maladie professionnelle : alignement sur le régime des salariés 

Le décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 détermine la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles… En savoir plus

Consulter le décret 

 

Gestion

 ATR 2015 : La préservation des ressources végétales prise en compte

Le décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à l’apport de trésorerie remboursable, au titre de la campagne 2015… En savoir plus

 Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

 ATR : Report de la date de remboursement (Brève du 6 juillet 2018) 

 

Côté institutions

 Grippe aviaire : Début des paiements des indemnisations

 Dans un communiqué du 9 juillet 2018, le ministère de l’Agriculture a annoncé le démarrage des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire…En savoir plus 

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés 

La commission mixte paritaire qui s’est réunie, mardi 10 juillet 2018, n’a pas permis de trouver un texte faisant le consensus entre les deux Chambres. 

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 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018) 

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

 Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi

 Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, présenté en avril dernier par Gérald Darmanin,  Ministre de l’Action et des comptes publics…En savoir plus

Texte adopté par le Sénat

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 Lutter contre la fraude fiscale : Un projet de loi sur les rails (Brève du 6 avril 2018) 

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs

Plus de 50 000 apiculteurs sont invités à répondre à une enquête afin de dresser un état des lieux précis de la surmortalité des abeillesEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue (Brève du 15 juin 2018) 

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 29 juin 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel

 Deux arrêtés du 23 et 24 mai 2018, publiés au Journal officiel du 22 juin 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements

Consulter la liste des départements 

 

Côté institutions

 PAC post 2020 : « Inacceptable » pour E. Macron

Lors d’un discours prononcé, à Quimper, jeudi 21 juin, le Chef de l’Etat est notamment revenu sur le dossier de la future PAC actuellement en négociation… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle (Brève du 22 juin 2018)

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 Projet de loi agricole : S. Travert est revenu sur sa mise en œuvre et son financement (Brève du 6 avril 2018) 

 Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force »

 Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont réuni, vendredi 22 juin, tous les acteurs de la recherche et de l’innovation pour s’engager vers une sortie définitive du glyphosate, d’ici 3 à 5 ans… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

Victimes des produits phytopharmaceutiques : Création d’un fonds d’indemnisation (Brève du 9 février 2018) 

 Bœuf français : La Chine rouvre ses frontières

 Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 25 juin 2018 annonce que le bœuf français pourra, dès le mois de juillet, accéder au marché chinois… En savoir plus

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Relations commerciales avec la Chine : « De nombreux résultats et avancées ont été enregistrés » (Brève du 12 janvier 2018) 

 « Ambition bio 2022 » : Présentation des mesures

 Ce lundi 25 juin, à l’issue du Grand Conseil d’Orientation (GCO) de l’Agriculture Biologique, le ministère de l’Agriculture et l’Agence Bio ont présenté le Programme « Ambition Bio 2022 »En savoir plus

 Consulter le programme Ambition Bio 2022

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Nouvelles règles pour le Bio : Le Conseil de l’UE donne son feu vert (Brève du 25 mai 2018)

Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés (Brève du 27 avril 2018) 

 Quel avenir pour les terres agricoles ? Prenez la parole

Une consultation citoyenne en ligne est ouverte jusqu’au 15 juillet par la mission d'information commune sur le foncier agricole… En savoir plus

 Accéder au site 

 Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Mardi 26 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Le texte a fait l’objet d’une nouvelle lecture dans l’hémicycle après l’échec de la commission mixte paritaire quelques semaines auparavantEn savoir plus

Texte adopté

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Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) 


L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 22 juin 2018

 

Installation

Aides à l’installation des JA : Assouplissement des contrôles

 Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-443 du 11 juin 2018 assouplit les règles actuelles relatives aux déchéances de DJA prononcées par l’administration en cas de dépassement du seuil de revenu professionnel global dans le PDE… En savoir plus

 Consulter l’instruction 

 

Energie

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Une instruction fait le point

 Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2018-434 du 06 juin 2018 présente les modalités de remboursement au titre des livraisons effectuées en 2017…En savoir plus

Consulter l’instruction

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Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Date de dépôt des dossiers (Brève du 1 juin 2018)

 

 

Côté institutions

Aides PAC : 1,42 % prélevé pour alimenter la réserve de crise

La Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire les dépenses de soutien aux agriculteurs pour l'exercice 2019 afin de financer la réserve de crise… En savoir plus

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 PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 

Observatoire des prix et des marges : Publication d’un septième rapport

 Mardi 19 juin 2018, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, a présenté son rapport retraçant évolution des prix dans les filières agroalimentaires en 2017… En savoir plus

 Consulter le rapport 

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle

Lundi 18 juin, le Conseil des ministres de l’UE a procédé à un premier échange formel depuis la publication des propositions de la Commission visant à réformer la politique agricole commune après 2020… En savoir plus

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PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018) 


L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 22 juin 2018

 

Installation

Aides à l’installation des JA : Assouplissement des contrôles

 Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-443 du 11 juin 2018 assouplit les règles actuelles relatives aux déchéances de DJA prononcées par l’administration en cas de dépassement du seuil de revenu professionnel global dans le PDE… En savoir plus

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Energie

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Une instruction fait le point

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L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 15 juin 2018

 

Elevage

 Influenza aviaire : Complément d’info sur les pertes de non production

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-18 du 6 juin 2018 modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 relative à la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles implantés au sein des zones réglementées mises en place… En savoir plus 

 

Energie

Installations de méthanisation : Les évolutions récentes

 Le décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Un arrêté du même jour modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement… En savoir plus

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Accélérer l’installation de projets de méthanisation : Les 15 mesures du groupe de travail (Brève du 30 mars 2018) 

 

Territoires ruraux

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées

Une Instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPE/2018-425 en date du 5 juin 2018 publie le projet de carte des communes concernées par la réforme des zones défavorisées simples… En savoir plus

Consulter l’instruction 

 

Social

Contributions sociales : Harmonisation de la législation

L’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 simplifie et harmonise les définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale En savoir plus

Consulter l’ordonnance

Cette information peut aussi vous intéresser

LF 2018, LFSS 2018 Info Agricole n°152 

 

Côté institutions

Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue

 Dans un communiqué du 7 juin 2018,  le ministère de l’Agriculture annonce vouloir établir un état des lieux précis des mortalités… En savoir plus

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Apiculture : La stratégie des eurodéputés (Brève du 9 mars 2018) Secteur apicole : Mise en œuvre du programme triennal français 2017/2019 (Brève du 27 octobre 2017) 

  

      L’actualité des entreprises agricoles    

  Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricole

 La lettre d’information du 8 juin 2018

 

En chiffres

 Prix du foncier en 2017 : - 0,8 %  pour les terres et près libres

 La Fnsafer a présenté ses données chiffrées sur les marchés fonciers ruraux en 2017… En savoir plus

 

Fiscalité

Régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse : Allègement des obligations déclaratives

 L’administration fiscale a publié, mercredi 6 juin,  une instruction reprenant une des mesures de la loi     n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018… En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi de Finances 2018 : Adoption définitive (Brève du 22 décembre 2017)

 Info Agricole n°152 

 Régime fiscal des DPB : Explications de l’administration fiscale

Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017 eu égard au report de la date de dépôt des dossiers… En savoir plus

Consulter l’instruction 

  

Gestion

Organisations de producteurs reconnues : Secteur bovin

 Un arrêté du 25 mai 2018 apporte des précisions sur la notion d’équivalents gros bovins… En savoir  plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

 Organisations de producteurs : Clarification de la réglementation (Brève du 4 mai 2018) 

  

Côté institutions

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission

 Paiements directs, soutien au développement rural, financement de la PAC… les négociations vont commencer… En savoir plus

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Avenir de la PAC : Vote des eurodéputés (Brève du 1er juin 2018)

 Future politique agricole de l’UE : Mieux conçue, plus simple, équitable et durable (Brève du 18 mai 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Avenir de la politique agricole commune : Chaque Etat élabora son propre plan stratégique (Brève du 1er décembre 2017)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission

 Un communiqué du ministère de l’Agriculture révèle que les ministres de l’agriculture de l’Espagne, de la France, de l’Irlande et du Portugal, ainsi que les représentants de la Finlande et de la Grèce, se sont réunis, la semaine dernière, à Madrid au siège du ministère de l’Agriculture espagnol pour évoquer le budget de la PAC pour la période 2021-2027En savoir plus

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Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Réforme des retraites : Ouverture d’une consultation publique

 Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une consultation citoyenne jusqu’au 25 octobre prochain. Le texte de loi est attendu pour 2019… En savoir plus

Accès au site internet du débat ou de la consultation  

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 1er juin 2018

 

Déclaration

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Date de dépôt des dossiers

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés en 2017 peut être demandé à compter du 1er juin 2018… En savoir plus

Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro 

Consulter la Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN  

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel

Deux arrêtés du 17 et 18 avril 2018, publiés au Journal officiel du 30 mai 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. Consulter la liste des départements  

Consulter la liste des départements

 

Côté institutions

Loi agricole : Adoption en première lecture

Les députés ont adopté, mercredi 30 mai, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (339 voix pour, 84 contre)… En savoir plus

Consulter le texte

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Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018)

Contrôle PAC : Moins de contrôle physique grâce à la technologie

Dans le cadre de sa démarche de simplification et de modernisation de la politique agricole commune, la Commission européenne a adopté des règles qui permettront d'utiliser les nouvelles technologies pour effectuer les contrôles PACEn savoir plus

 Irrigation : Encourager la réutilisation de l’eau

Lundi 28 mai 2018, La Commission de l’UE a proposé de nouvelles règles pour encourager et faciliter la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricoleEn savoir plus

Travailleurs détachés : 2 ans pour se mettre au diapason

Le Parlement européen a adopté, mardi 29 mai, par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, les règles révisées relatifs aux travailleurs détachés… En savoir plus

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Travailleurs détachés : Vers la fin du dumping social (Brève du 27 octobre 2017)

Avenir de la PAC : Vote des eurodéputés

Mercredi 30 mai 2018, les députés ont adopté en plénière, par 468 voix pour, 123 contre et 89 abstentions, leurs priorités pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour l’après-2020. Ces propositions avaient déjà fait l’objet d’un vote en commission de l’agriculture 15 jours plus tôt… En savoir plus

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Future politique agricole de l’UE : Mieux conçue, plus simple, équitable et durable (Brève du 18 mai 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Avenir de la politique agricole commune : Chaque Etat élabora son propre plan stratégique (Brève du 1er décembre 2017)

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 25 mai 2018

 

Aides PAC

Aides PAC : Ajustements de la réglementation

Le décret n°2018-364 du 17 mai 2018 apporte des précisions sur la définition de prairies permanentes. Il est complété par un arrêté du même jour qui supprime les dispositions relatives à la notion d’agriculteur actif…En savoir plus

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Consulter l’arrêté

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Volet agricole du règlement omnibus : Publication au JO de l’UE (Brève du 12 janvier 2018)

Montant de l’aide couplée au riz : Campagne 2017

Un arrêté du 16 mai 2018 fixe le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017…En savoir plus

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Montants des aides couplées végétales : Campagne 2017 (Brève du 23 février 2018)

 

Social

Compte personnelle de formation : Quelle prise en charge par l’employeur

Un arrêté du 15 mai 2018 fixe le plafond de prise en charge des frais pédagogiques…En savoir plus

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Côté institutions

Dossiers PAC 2018 : Clôture de la période de dépôt

Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, 347 252 dossiers PAC ont été télédéclarés entre le 1er avril et le 15 mai. Les retardataires ont encore jusqu’au 11 juin prochain…En savoir plus

Nouvelles règles pour le Bio : Le Conseil de l’UE donne son feu vert

Mardi 22 mai 2018, le Conseil de l’UE a adopté le règlement établissant de nouvelles règles dans le domaine de l'agriculture biologique. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021…En savoir plus

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Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés (Brève du 27 avril 2018)

Australie, Nouvelle-Zélande : Les prochains partenaires de l’UE

Mardi 22 mai 2018, le Conseil européen a donné son accord pour entamer le processus de négociation qui à terme doit aboutir à des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande…En savoir plus 

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Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture

La Commission de l’UE a présenté, mercredi 23 mai 2018, un projet de budget 2019 en hausse de 3 % par rapport à 2018…En savoir plus

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 11 mai 2018

 

Viticulture

 Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-14 du 23 avril 2018 modifie la décision INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018, pour la campagne 2017-2018… En savoir plus

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Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018 (Brève du 20 avril 2018)

Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : Campagne 2018-2019

La décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018- 16 du 23 avril 2018 fixe les modalités de l’aide aux investissements de plantation de vergers de fruits à cidre. Cette aide s’applique aux plantations à partir de la campagne 2018-2019En savoir plus

Consulter la décision

 

Social

Prime d’activité : 531,31€ par mois pour une personne seule

Le décret n°2018-323 du 3 mai 2018 revalorise très légèrement le montant forfaitaire de la prime d’activité… En savoir plus

Consulter le décret

 

Côté institutions

Consultation citoyenne : 12 questions pour relancer l’Europe

La Commission européenne a lancé, mercredi 9 mai, une consultation publique en ligne pour « demander à tous les Européens la direction qu'ils souhaitent voir l'Union européenne prendre à l'avenir »… En savoir plus

Site de la consultation

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Livre Blanc sur l’avenir de l’UE 

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%