Un arrêté du 15 janvier 2018 fixe les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs pour la campagne 2017.

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Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2017-1049 du 29 décembre 2017 indique que la valeur du taux de base, appliquée aux prêts bonifiés entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018, s’établit à 1,48 %. La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er février 2018.

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Le décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 prévoit les modalités de calcul des taux de cotisations d'assurance maladie et de cotisations d'allocations familiales applicables aux travailleurs indépendants. Le  décret est pris en application de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018.  Le texte s’applique  aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018… En savoir plus 

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Le décret n°2017-1768 ainsi que le décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 modifient les règles relatives au périmètre du compte professionnel de prévention, qui remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité. Enfin, le décret n°2017-1766 du 27 décembre 2017 précise les modalités de dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. Ces textes sont pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention… En savoir plus

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Le décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017 précise les modalités de l’abondement du compte personnel de formation (CPF) pour les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.  Sont concernés par cette disposition les salariés agricoles ainsi que les chefs d’exploitation. Le texte est pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, notamment son article 5…En savoir plus

Une instruction du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2017-1047 du 29 décembre 2017 expose les règles relatives aux modalités de gestion du suivi à mi-parcours pour les bénéficiaires des aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 ainsi que les modalités de gestion du paiement de l'acompte à mi-parcours dans le cadre de l'installation progressive. Elle complète l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015- 330 du 9 avril 2015En savoir plus

Le règlement 2017/2393 du Parlement européen et du conseil du 13 décembre 2017, dit  « règlement Omnibus » prévoit des évolutions techniques sur quatre règlements relatifs à la Pac : les paiements directs, le développement rural, l’organisation commune des marchés, le règlement horizontal qui concerne le financement, la gestion et le suivi de la Pac. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018… En savoir plus

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La procédure de télédéclaration 2018 est ouverte depuis le 1er janvier 2018 pour les aides animales: aide ovine, aide caprine, aide aux bovins laitier en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne et aide aux bovins allaitants. La télédéclaration sur le  site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides… En savoir plus

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Dans un communiqué du 22 décembre 2017, le ministère de l’Agriculture, a annoncé le versement, le 21 décembre, des premiers paiements de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de la campagne 2017. Ce versement fait suite à l'apport de trésorerie remboursable représentant 90% de l'aide versé à partir du 16 octobre dernier… En savoir plus

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Le décret n°2017-1884 du 29 décembre 2017déterminer la durée pendant laquelle des indemnités journalières maladie (AMEXA) et d'accident du travail ou de maladie professionnelle (ATEXA) sont servies aux non-salariés agricoles (chef d’exploitation, collaborateurs, aide familial) en cas de reprise de travail à temps partiel thérapeutique ou d'un travail léger. Le texte s'applique aux reprises du travail à compter du 1er janvier 2018… En savoir plus

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Tableau de bord

SMIC
9,76 €/heure au 1er janvier 2017 soit 1 480,27 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 269 €/mois du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,32 en juin2017 soit + 0% en un mois et + 0,32% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 650 au 1er trimestre 2017 soit + 2,17% en un an, + 0,12% en 3 ans et + 10,22% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
109,46 au 1er trimestre 2017, soit+ 0,98% en un an

Taux moyen des découverts au 2ème trimestre 2017
10,27 %

Taux de l'intérêt légal au 2ème semestre 2017
0,90%