Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont annoncé le lancement d’une cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau dans le domaine agricole. Placée sous leur autorité conjointe, elle a pour mission d’examiner les projets en cours, d’identifier les difficultés rencontrées et les solutions susceptibles d’améliorer le dispositif général, d’améliorer la qualité des projets et d’accélérer leur réalisation.

Vendredi 3 novembre 2017, les représentants des acteurs économiques des filières agro-alimentaires se sont réunis au ministère de l’Agriculture pour finaliser un projet de charte d’engagement. Ce texte vise à confirmer les principaux éléments de consensus issus des ateliers nationaux du premier chantier des États généraux de l’AlimentationEn savoir plus

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Une note de service du ministère de l’Agriculture du 31 octobre 2017 indique que la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés entre le 1er août 2017 et le 31 octobre 2017 est prolongée pour une durée d’un mois et est appliquée aux prêts mis en place entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017. Elle s’établit à 1,43 %. La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er décembre 2017.

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Un arrêté du 31 octobre 2017 établit, au regard des surfaces déclarées en 2017, que les ratios annuels de prairies permanentes des régions Normandie et Hauts-de-France se sont dégradés respectivement de 3,55 % et de 4,68 % par rapport aux ratios de référence. Dès lors, le système d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion d'une prairie permanente est mis en place dans ces deux régions.

Consulter l’arrêté

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 25 octobre 2017 apporte des explications sur les différents types de transferts de DPB pour la campagne 2017, c'est-à-dire ceux  opérés entre le 16 juin 2016 et le 31 mai 2017.

Consulter l’instruction

Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017 fixe les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016. Les dossiers sont à déposer entre le jeudi 9 novembre 2017 et le vendredi 8 décembre 2017 au plus tard, à la DRAAF… En savoir plus

Consulter la décision

VOIR LE DÉPLIANT CFE

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne depuis le 3 novembre 2017 (ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel) dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr.

Les usagers pour lesquels la DGFiP a connaissance d'une adresse courriel sont destinataires de deux courriels d’information selon le calendrier suivant :
    - le 3 novembre 2017 afin de leur indiquer la date de mise à disposition des avis dans l’espace professionnel et de les informer sur les modalités de consultation et de paiement ;
    - le 6 décembre 2017 afin de leur rappeler la date limite de paiement fixée au 15 décembre 2017.
  
Les entreprises peuvent s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :
- l'adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis dématérialisé ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 décembre 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

Pour plus d'informations, vous trouverez en pièces jointes un dépliant et un flyer dématérialisés relatifs à la consultation en ligne et au paiement des avis de CFE et/ou d'IFER.

Par ailleurs, des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur "Votre espace professionnel" puis sur "Aide" :
- "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER"  : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteraviscfeiferpdf
- "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP" : https://www.impots.gouv.fr/portail/filesmedia3documentationfichesfocuspayeraviscfeifertppdf
- "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)" : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteretpayerunavisdimpotcfeifer1etspdf

 

VOIR LE DÉPLIANT CFE

Horizon 2020 est le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation. Dans le nouveau programme de travail qui couvre les trois dernières années (2018-2020), dévoilé le 27 octobre dernier, la Commission européenne a annoncé un financement de 1 milliard d'euros pour l’agriculture, l’alimentation et le développement rural… En savoir plus

Mardi 31 octobre, l’Assemblée nationale a adopté par 354 voix pour, 192 contre et 13 abstentions le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018… En savoir plus

Consulter le texte adopté par l’Assemblée nationale

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Depuis le 27 octobre et conformément aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la France recouvre son statut indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). « Ce résultat a été obtenu grâce à l'assainissement de tous les foyers H5N8 identifiés entre fin 2016 et juin 2017 et en l'absence de nouveau foyer IAHP détecté sur le territoire français depuis plus de trois mois », explique un communiqué du ministère de l’Agriculture… En savoir plus

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 18 octobre 2017  expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2017.

Consulter l’instruction

A l’issue du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un plan d’action sur l’application du Traité qui est entrée en vigueur de façon provisoire le 21 septembre dernier. L’objectif est de « mettre le CETA sous surveillance »… En savoir plus

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Le Parlement européen a adopté, ce 25 octobre,  une résolution sur le budget 2018 par 414 voix pour, 163 voix contre et 90 abstentions. Le texte fixe le budget global 2018 de l’UE à 162,6 milliards d’euros (+1,2% par rapport au projet de budget de la Commission) en engagements et 146,7 milliards d’euros en paiements (+0,9%). Ce vote donne le top départ de  3 semaines de négociations avec le Conseil.

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Les ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis au Luxembourg le 23 octobre, se sont accordés sur une révision de la directive sur le travail détaché. Cette directive de 1996 permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine… En savoir plus

Tableau de bord

SMIC
9,76 €/heure au 1er janvier 2017 soit 1 480,27 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 269 €/mois du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,26 en avril 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 645 au 4ème trimestre 2016 soit + 0,98% en un an, + 1,86% en 3 ans et + 11,60% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
108,91 au 4ème trimestre 2016, soit+ 0,46% en un an

Taux moyen des découverts au 1er trimestre 2017
10,16 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2017
0,90%