Une instruction du ministère de l’Agriculture du 13 mai 2016 présente les modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) par la voie habituelle et par la voie dématérialisée. Ce remboursement s'applique au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel pour les livraisons effectuées au titre de l'année 2015. Les montants pour la consommation de l’année 2015 ont été revus à la hausse : 0,0698 €/l pour le gazole non routier (GNR) ; 43,45 € par tonne pour le fioul lourd ; 2,521 € par millier de kWh éligibles pour le gaz naturel. Consulter l'instruction
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