Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 19 juillet 2016 apporte des précisions sur différents points de l'arrêté du 14 décembre 2015. Il clarifie le contenu d'un dossier complet, lorsque l'Etat intervient comme financeur pour un projet d'investissement dans le cadre d'une aide accordée au titre des programmes de développement rural (PDR).