Le décret n°2016-1796 du 21 décembre 2016 prévoit que les droits à pension de réversion d'un assuré peuvent être servis par un régime de base pour le compte d'un autre régime de base, selon des modalités définies par des conventions de gestion, lorsque les droits à pension de retraite de son conjoint ou ex-conjoint décédé ont également été servis par ce régime pour le compte de l'autre régime. Le texte entre en vigueur le 23 décembre 2016.