Le décret n°2016-1820 du 21 décembre 2016 précise les conditions de retrait, d'exclusion et de radiation des associés coopérateurs pour tenir compte des modifications apportées au statut des sociétés coopératives agricoles par l'article 45 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Il modifie le décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016. Le texte est entré en vigueur le 24 décembre 2016... En savoir plus