Une instruction technique du ministère de l’Agriculture en date du 16 décembre 2016 définit les conditions de mise en œuvre du décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun. Ce décret permet à l'assemblée générale d'un Gaec total d'autoriser un ou plusieurs des associés à exercer une activité extérieure dans la limite de 700 heures annuelles pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne… En savoir plus
Cette information peut aussi vous intéresser
- Agriculteurs pluriactifs de haute montagne : Augmentation du quota d’heures (Brève du 30 septembre 2016)