« À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA), seront fusionnées au sein de l'autorisation environnementale », annonce un communiqué de presse du ministère de l’Environnement. Cette réforme fait suite aux expérimentations menées depuis 2014… En savoir plus