Le décret n°2017-362 du 21 mars 2017 étend l'apport de trésorerie remboursable (ATR) aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique. Sont concernés les agriculteurs ayant déposé une demande en vue de bénéficier d'aides PAC pour la campagne 2016. Le texte est entré en vigueur le 23 mars 2017. Un arrêté du 21 mars 2017 fixe pour chaque mesure, pour chaque région et pour chaque type de culture éligible, les montants et plafonds.