Aides animales : Le point sur les contrôles sur place en 2017
Une circulaire du ministère de l’Agriculture du 29 mars 2017 expose les modalités d’organisation et de réalisation des contrôles sur place des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines visant à effectuer, au cours d’une seule visite, le contrôle identification / conditionnalité des animaux précités, et des demandes d’aides bovines, ovines et caprines déposées.
Aides couplées végétales : Explications détaillées
Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 21 mars 2017 définit la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux quinze aides couplées végétales mises en œuvre à partir de la campagne 2015.
Conditionnalité 2017 : Publication des fiches
Le ministère de l’Agriculture a publié une note de présentation générale de la conditionnalité et les fiches techniques sur « BCAE 2017 », « Environnement », « Productions animales », « Productions végétales », « Protection et bien-être des animaux »
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