Depuis le 2 mai 2017, les exploitants peuvent demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés au titre de l’année 2016. Comme nous l’avions précédemment indiqué, en Normandie, Hauts de France et Ile-de-France et dans les départements de la Sarthe et la Marne, la demande est désormais à faire en ligne dès 300€ : Accès à DémaTIC à partir du portail Chorus. Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire Cerfa, consultez la rubrique « Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN »