Une instruction du ministère de l’Agriculture du 31 juillet 2017 rassemble les informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de l’agriculture biologique. Le texte est complété d’une annexe. Par ailleurs, un arrêté du 21 août 2017 fixe les conditions d’éligibilité aux MAEC, aux aides en faveur de l’agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau. Enfin, le décret n°2017-1286 du 21 août 2017 définit les principes du régime de sanction en cas de manquement aux obligations et introduit la possibilité de plafonner les co-financements nationaux… En savoir plus