Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-64 du 17 octobre 2017 expose les conditions d'octroi des aides européennes en faveur du secteur de l'apiculture, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées à ce titre pour les années 2 et 3 du programme triennale 2017/2019. Cette décision modifie et précise certaines dispositions prévues par la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016.