Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017 fixe les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016. Les dossiers sont à déposer entre le jeudi 9 novembre 2017 et le vendredi 8 décembre 2017 au plus tard, à la DRAAF… En savoir plus

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Tableau de bord

SMIC Brut
11.65 €/heure au 01 janvier 2024 soit 1 766,92€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
29€/heure, 213€/jour, 3 864€/mois, soit 46 368€ annuel du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Indice INSEE des prix à la consommation
118.19 en janvier 2024 soit + 3.13% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 162 au 4eme trimestre 2023 soit + 5.36% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

142.06 au 4ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
132,63 au 4ème trimestre 2023, soit + 5.22% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2024
5.07% pour les créances professionnelles / 8.01% pour les particuliers