Le décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 met en cohérence le code rural s’agissant des dispositions relatives à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les mesures législatives issue de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri).