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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 13 juillet 2018 |
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En chiffres |
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Compte de l’agriculture 2017 : Le secteur se porterait mieux L’Insee a publié, le 5 juillet 2018, les comptes provisoires de l’Agriculture pour 2017. Après la chute de 2016, les résultats s’améliorent… En savoir plus Consulter les résultats de l’Insee Cette information peut aussi vous intéresser Comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2017 : L’Insee publie ses chiffres (Brève du 22 décembre 2017) |
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Aides PAC |
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ICHN : La réglementation en détail Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384 du 14 mai 2018 (publiée au BO du 5 juillet 2018) expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2018. Consulter l’instruction Cette information peut aussi vous intéresser Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) |
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Viticulture |
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Non utilisation des autorisations de plantation : Précisions sur les sanctions Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-15 du 22 juin 2018 complète les dispositions édictées par le code rural et de la pêche maritime en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits. Elle précise les modalités des sanctions administratives relatives à ces manquements… En savoir plus |
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Social |
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Date de la maladie professionnelle : alignement sur le régime des salariés Le décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 détermine la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles… En savoir plus |
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Gestion |
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ATR 2015 : La préservation des ressources végétales prise en compte Le décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à l’apport de trésorerie remboursable, au titre de la campagne 2015… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser ATR : Report de la date de remboursement (Brève du 6 juillet 2018) |
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Côté institutions |
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Grippe aviaire : Début des paiements des indemnisations Dans un communiqué du 9 juillet 2018, le ministère de l’Agriculture a annoncé le démarrage des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire…En savoir plus |
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Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés La commission mixte paritaire qui s’est réunie, mardi 10 juillet 2018, n’a pas permis de trouver un texte faisant le consensus entre les deux Chambres. Ces informations peuvent aussi vous intéresser Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018) Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018) Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) |
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Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, présenté en avril dernier par Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics…En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Lutter contre la fraude fiscale : Un projet de loi sur les rails (Brève du 6 avril 2018) |
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Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs Plus de 50 000 apiculteurs sont invités à répondre à une enquête afin de dresser un état des lieux précis de la surmortalité des abeilles…En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue (Brève du 15 juin 2018) |