L’actualité des entreprises agricoles   

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 27 juillet 2018

Déclaration

Déclarations de stock de vin : Campagne 2017-2018

Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la date de dépôt des déclarations. Un autre arrêté du même jour prévoit des exemptions… En savoir plus 

En chiffres

 Indice national des fermages 2018 : - 3,04 % par rapport à 2017

Un arrêté du 20 juillet 2018  constate pour l'année 2018 l'indice national des fermages… En savoir plus

Consulter l’arrêté 

DPB

DPB : Attribution à partir de la réserve

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPAC/2018-525 du 11 juillet 2018 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base… En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

DPB issus de la réserve régionale : Conditions d’octroi pour les campagnes 2017 et 2018 (Brève du 23 février 2018) 

Social

Compte pénibilité : La dissolution est définitive

Un arrêté du 29 juin 2018 porte approbation du transfert des actifs et passifs du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)… En savoir plus

Consulter l’arrêté

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Compte professionnel de prévention : Ce qui change en 2018 (Brève du 12 janvier 2018)

Ordonnances travail : Eclairage sur quelques mesures (Brève du 29 septembre 2017) 

Côté institutions

Chantiers agricoles et PAC : L’exécutif reçoit les syndicats

Un communiqué du ministère de l’Agriculture révèle que le président de la République et le ministre de l’Agriculture se sont entretenus, vendredi 20 juillet, avec les cinq principaux syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef). Au programme : le projet de loi agricole, le grand plan d’investissement, la réforme de la fiscalité agricole et la prochaine réforme de la Pac.

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture au Sénat

Mercredi 25 juillet, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance… En savoir plus

Consulter le texte

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Brève du 29 juin 2018)

Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018)