L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
La lettre d’information du 27 juillet 2018 |
Déclaration |
Déclarations de stock de vin : Campagne 2017-2018 Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la date de dépôt des déclarations. Un autre arrêté du même jour prévoit des exemptions… En savoir plus |
En chiffres |
Indice national des fermages 2018 : - 3,04 % par rapport à 2017 Un arrêté du 20 juillet 2018 constate pour l'année 2018 l'indice national des fermages… En savoir plus |
DPB |
DPB : Attribution à partir de la réserve Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPAC/2018-525 du 11 juillet 2018 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser DPB issus de la réserve régionale : Conditions d’octroi pour les campagnes 2017 et 2018 (Brève du 23 février 2018) |
Social |
Compte pénibilité : La dissolution est définitive Un arrêté du 29 juin 2018 porte approbation du transfert des actifs et passifs du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Compte professionnel de prévention : Ce qui change en 2018 (Brève du 12 janvier 2018) Ordonnances travail : Eclairage sur quelques mesures (Brève du 29 septembre 2017) |
Côté institutions |
Chantiers agricoles et PAC : L’exécutif reçoit les syndicats Un communiqué du ministère de l’Agriculture révèle que le président de la République et le ministre de l’Agriculture se sont entretenus, vendredi 20 juillet, avec les cinq principaux syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef). Au programme : le projet de loi agricole, le grand plan d’investissement, la réforme de la fiscalité agricole et la prochaine réforme de la Pac. |
Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture au Sénat Mercredi 25 juillet, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Brève du 29 juin 2018) Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018) Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018) Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) |
La FCGAA vous souhaite de bonnes vacances
Prochaine lettre d’information le 7 septembre