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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 14 septembre 2018 |
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Déclaration |
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Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018 Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Accéder au formulaire |
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Aides PAC |
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Discipline financière prélevée en 2016 : Le taux d’ajustement s’élève à 1,34 % Un arrêté du 5 septembre 2018 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017… En savoir plus |
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Viticulture |
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Vins IG : L’enregistrement se simplifie La commission européenne prévoit de simplifier le processus d'identification des vins en tant qu'indications géographiques (IG)… En savoir plus |
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Social |
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Assurance chômage : Une réalité pour les exploitants agricoles La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelle garantie aux exploitants agricoles une allocation en cas de perte d’activité… En savoir plus |
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Côté institutions |
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Le ministre interpelle les éleveurs : « Se regrouper pour être plus forts » Lors de son déplacement au Space, ce 11 septembre, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a exhorté les éleveurs à se regrouper en OP et à s’engager dans les plans filières… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés (Brève du 13 juillet 2018) Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018) Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018) Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) |