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L’actualité des entreprises agricoles
Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 28 septembre 2018 |
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Environnement |
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Autorisation environnementale : La demande est simplifiée Un décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 précise le contenu du dossier pour une demande d‘autorisation environnementale… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Autorisation environnementale : Les décrets sont parus au JO (Brève du 3 février 2017)
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DPB |
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Paiement découplé JA : Le calcul a changé Le décret n°2018-806 du 25 septembre 2018 modifie l’article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime en application du règlement (UE) n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 dit « règlement omnibus ». Ce texte donne aux Etats membres une plus grande latitude pour calculer le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser |
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Côté institutions |
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Loi agricole : Echec au Sénat Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Compte tenu des nombreuses divergences, les sénateurs ont préféré ne pas adopter le texte. Ces informations peuvent aussi vous intéresser Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018) Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018) Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)
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Projet de loi de Finances 2019 : Zoom sur plusieurs mesures Lundi 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)
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Budget de l’Agriculture en 2019 : Une baisse qui n’en est pas une… Lundi 24 septembre 2018, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a présenté le budget de son ministère et ses priorités En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)
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Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit Mercredi 26 septembre 2018, les députés ont adopté, lors de son premier passage, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Le Gouvernement soutient les agricultrices Mardi 25 septembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, ont exposé le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019… En savoir plus
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Gestion de l’eau : Recours à la méthode des « projets de territoire » La cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau, placé sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch et mise en place en fin d’année 2017, par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie, vient de rendre son rapport. Il met en avant l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau.
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Accord UE-Canada : Des résultats positifs Dans un communiqué de presse du 21 septembre dernier, la Commission européenne explique que « les exportateurs de l'UE commencent déjà à retirer les fruits de l'accord conclu il y a un an entre l’UE et le Canada » … En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Australie, Nouvelle-Zélande : Les prochains partenaires de l’UE (Brève du 25 mai 2018) Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018) Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en 2019 (Brève du 20 avril 2018) Accord commercial entre le Canada et l’UE : Le Conseil constitutionnel valide (Brève du 1er septembre 2017) CETA : Application provisoire en septembre 2017 (Brève du 13 juillet 2017) CETA : Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada (Brève du 17 février 2017) |