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Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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La lettre d’information du 12 octobre 2018 |
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Aides PAC |
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ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs Un arrêté du 28 septembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018…En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018) Montants des aides aux bovins allaitants : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018) Montants des aides aux bovins laitiers : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018) Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018) |
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Côté institutions |
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Loi agricole : Faux départ ! Vendredi 5 octobre 2018, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution… En savoir plus |
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Lutter contre la fraude fiscale : Adoption au sénat Sénateurs et députés ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit (Brève du 28 septembre 2018) Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)
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Réforme des retraites : Les premières orientations Mercredi 10 octobre 2018, les partenaires sociaux avaient rendez-vous avec Agnès Buzyn, ministre de la santé et Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire, pour faire le bilan des six premiers mois de travaux sur la réforme des retraites et présenter les grands principes du futur système…En savoir plus
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Vie des centres |
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Assemblée Générale et atelier EPS Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS
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