L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 26 octobre 2018

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au JO

 Deux arrêtés du 17 et 18 septembre 2018, publiés au Journal officiel du 20 octobre 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

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 Prélèvement à la source : Les prestations MSA concernées

A compter du 1^er janvier 2019, les revenus de remplacement seront soumis au prélèvement à la source, mais pas tous…dans une fiche pratique, la Msa fait le point.

 Accéder à la fiche

Elevage

 Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-37 du 12 octobre 2018 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités d’abeilles intervenues durant l’hiver 2017/2018…En savoir plus

Consulter la décision

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 Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide (Brève du 19 octobre 2018) 

Fiscalité

 Lutte contre la fraude fiscale : La loi est parue au JO

La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude est publiée au Journal officiel du 24 octobre… En savoir plus

Consulter le texte 

Côté institutions

 Accords commerciaux UE/Asie : Singapour rejoint la liste des partenaires

 En marge du sommet Asie-Europe qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2018, l’Union européenne a signé des accords bilatéraux avec Singapour. Plus tôt dans la semaine, la Commission européenne avait  adopté des accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam... En savoir plus

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 Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé (Brève du 19 octobre 2018) 

Importation de viande bovine américaine dans l’UE : Les discussions vont démarrer

 Les Etats membres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission lui donnant mandat pour entamer des discussions avec les Etats-Unis sur la révision du fonctionnement d'un contingent existant pour importer de la viande bovine sans hormones dans l'Union européenne… En savoir plus

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 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu (Brève du 7 septembre 2018)

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé

 Le Parlement a fixé le budget global de l’UE pour 2019 à 166,34 milliards d’euros en engagements et 149,3 milliards en paiements… En savoir plus

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 Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) 

 N’oubliez pas de vous inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

·        15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM

Ä  points techniques

Ä  problèmes rencontrés par les OGA

Ä  spécificités BA

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