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L’actualité des entreprises agricoles
Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 7 décembre 2018 |
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Info Pratique |
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Episode H5N8 d'Influenza aviaire : Les dernières indemnisations Mardi 4 décembre 2018, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a annoncé la fin des paiements des indemnisations pour les pertes économiques aux éleveurs et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'Influenza aviaire… En savoir plus
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Déclaration |
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Aide à la restructuration du vignoble : Dépôt des demandes Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration de la campagne 2018-2019 pour le volet individuel et pour celles relevant des plans collectifs triennaux 2018-2019 à 2020-2021… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Restructuration du vignoble : Règles relatives aux plans collectifs (Brève du 5 octobre 2018) |
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Aides PAC |
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ICHN : Détermination du coefficient stabilisateur Un arrêté du 28 novembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018. |
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Fiscalité |
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Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux Une instruction fiscale du 3 décembre 2018 apporte de nouvelles précisons sur la mise en œuvre du prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR (Brève du 2 novembre 2018) |
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Côté institutions |
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Protection du foncier agricole : Quelles solutions ? Mardi 4 décembre 2018, la mission d’information sur le foncier agricole, commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a présenté son rapport … En savoir plus |
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Protéger l’activité agricole : Ce que proposent les députés L’Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2018, une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale… En savoir plus |
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Budget social 2019 : Adoption définitive Après le rejet au Sénat, la semaine dernière, du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, c’est sans surprise que le texte vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, ce lundi 3 décembre. Cette information peut aussi vous intéresser Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018) |