Le décret n°2016-190 du 25 février 2015 vise à améliorer la lisibilité du bulletin de paie, à le simplifier. Pour les employeurs de moins de 300 salariés, le texte s’applique à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, ces derniers peuvent remettre à leurs salariés une feuille de paie conforme à ces nouvelles dispositions dès le 1er mars de cette année. Un arrêté du même jour fixe les libellés obligatoires… En savoir plus
Consulter les articles R3243-1 et R3243-2 du code du travail
Cette information peut aussi vous intéresser
- Taux de cotisations et contributions sur salaires en 2016 : La MSA fait le point (Brève du 29 janvier 2016)