L’actualité des entreprises agricoles    

 

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 19 octobre 2018

 

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au JO

Un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre 2018 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l’Aude.

Liste des communes concernées

 

Déclaration

Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide

Le ministère de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle aux apiculteurs touchés par les mortalités survenues durant l’hiver 2017-2018. Les dossiers sont à déposer avant le 7 novembre 2018En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018 (Brève du 14 septembre 2018)

 

Aides PAC

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail

Un arrêté du 12 octobre 2018 déroge à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement des aides PACEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018)

 

Côté institutions

 

Paiement des aides PAC : 4,3 milliards versés

Le ministère de l’Agriculture a annoncé que le paiement des avances des aides PAC 2018 était arrivé sur les comptes des agriculteurs depuis le 16 octobre. Ces montants sont plus élevés pour tenir compte  des conséquences de la sécheresseEn savoir plus

 

Ministère de l’Agriculture : D. Guillaume succède à S. Travert

Mercredi 16 octobre 2018, Didier Guillaume a pris les rênes du ministère de l’Agriculture, succédant à Stéphane Travert. Sénateur de la Drôme, il a aussi été conseiller politique de Jean Glavany au ministère de l'Agriculture et de la Pêche entre 1998 et 2002.

 

Transition écologique : « Un sursaut politique est impératif »

Plus d’une centaine de députés représentant six des sept groupes politiques de l'Assemblée nationale ont décidé d’unir leurs forces pour accélérer la transition écologique et solidaire. Consulter leur site

 

Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé

L'Union européenne et le Vietnam ont achevé la négociation d'un accord commercial et d'un accord de protection des investissements ouvrant ainsi la voie à leur signature et conclusionEn savoir plus

 

 

N’oubliez pas de vous inscrire à notre Assemblée Générale et atelier EPS

Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

  • 10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire
  • 11h00 - 12h00 : Point sur la réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles
  • Déjeuner
  • 14h00 - 15h00 : OMGA : Point sur les regroupements / fusions  - Échanges avec les représentants des autres fédérations
  • 15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM : points techniques - problèmes rencontrés par les OGA

Inscrivez-vous vite : coupon de participation


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Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

 

La lettre d’information du 12 octobre 2018

 

Aides PAC

 

ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs

Un arrêté du 28 septembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018…En savoir plus

Consulter l’arrêté

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants des aides aux bovins allaitants : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants des aides aux bovins laitiers : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Côté institutions

 

Loi agricole : Faux départ !

Vendredi 5 octobre 2018, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la ConstitutionEn savoir plus

 

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption au sénat

Sénateurs et députés ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeEn savoir plus

Consulter le texte

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit (Brève du 28 septembre 2018)

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)

 

 

Réforme des retraites : Les premières orientations

Mercredi 10 octobre 2018, les partenaires sociaux avaient rendez-vous avec Agnès Buzyn, ministre de la santé et Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire,  pour faire le bilan des six premiers mois de travaux sur la réforme des retraites et présenter les grands principes du futur systèmeEn savoir plus

 

 

Vie des centres

 

Assemblée Générale et atelier EPS

Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

  • 10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire
  • 11h00 - 12h00 : Actualités de la FCGAA et de la fiscalité des Bénéfices Agricoles
  • Déjeuner
  • 14h00 - 15h00 : OMGA : Point sur les regroupements / fusions  - Échanges avec les représentants des autres fédérations
  • 15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM : points techniques - problèmes rencontrés par les OGA

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Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 28 septembre 2018

 

Environnement

 

Autorisation environnementale : La demande est simplifiée

Un décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 précise le contenu du dossier pour une demande d‘autorisation environnementale… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

Autorisation environnementale : Les décrets sont parus au JO (Brève du 3 février 2017)

 

 

DPB

 

Paiement découplé JA : Le calcul a changé

Le décret n°2018-806 du 25 septembre 2018 modifie l’article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime en application du règlement (UE) n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 dit « règlement omnibus ». Ce texte donne aux Etats membres une plus grande latitude pour calculer le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-607 du 09 août 2018

 

Côté institutions

 

Loi agricole : Echec au Sénat

Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Compte tenu des nombreuses divergences, les sénateurs ont préféré ne pas adopter le texte.

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018)

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 

 

Projet de loi de Finances 2019 : Zoom sur plusieurs mesures

Lundi 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)

 

 

Budget de l’Agriculture en 2019 : Une baisse qui n’en est pas une…

Lundi 24 septembre 2018, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a présenté le budget de son ministère et ses priorités En savoir plus

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Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)

 

 

Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit

Mercredi 26 septembre 2018, les députés ont adopté, lors de son premier passage, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale… En savoir plus

Consulter le texte

Cette information peut aussi vous intéresser

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)

 

 

Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Le Gouvernement soutient les agricultrices

Mardi 25 septembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, ont exposé le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019… En savoir plus

 

 

Gestion de l’eau : Recours à la méthode des « projets de territoire »

La cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau, placé sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch et mise en place en fin d’année 2017, par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie, vient de rendre son rapport. Il met en avant l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau.

Consulter le rapport

 

 

Accord UE-Canada : Des résultats positifs

Dans un communiqué de presse du 21 septembre dernier, la Commission européenne explique que « les exportateurs de l'UE commencent déjà à retirer les fruits de l'accord conclu il y a un an entre l’UE et le Canada »En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Australie, Nouvelle-Zélande : Les prochains partenaires de l’UE (Brève du 25 mai 2018)

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Accord commercial entre le Canada et l’UE : Le Conseil constitutionnel valide (Brève du 1er septembre 2017)

CETA : Application provisoire en septembre 2017 (Brève du 13 juillet 2017)

CETA : Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada (Brève du 17 février 2017)

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 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 14 septembre 2018

 

Déclaration

 Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018

 Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Accéder au formulaire 

 

Aides PAC

 Discipline financière prélevée en 2016 : Le taux d’ajustement s’élève à 1,34 %

Un arrêté du 5 septembre 2018 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017… En savoir plus

Consulter  l’arrêté 

 

Viticulture

Vins IG : L’enregistrement se simplifie

 La commission européenne prévoit de simplifier le processus d'identification des vins en tant qu'indications géographiques (IG)… En savoir plus

 

Social

 Assurance chômage : Une réalité pour les exploitants agricoles

 La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelle garantie aux exploitants agricoles une allocation en cas de perte d’activitéEn savoir plus

Consulter la loi 

 

Côté institutions

 Le ministre interpelle les éleveurs : « Se regrouper pour être plus forts »

Lors de son déplacement au Space, ce 11 septembre, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a exhorté les éleveurs à se regrouper en OP et à s’engager dans les plans filières… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés (Brève du 13 juillet 2018)

 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018)

 Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 7 septembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de deux arrêtés au JO

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 12 et 15 août 2018 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

 Consulter la liste des départements

 Consulter la liste des départements

 

Elevage

 Investissements liés aux effluents d’élevage : Les conditions de financement évoluent

Un arrêté du 24 juillet 2018 modifie un autre arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020. Les modifications concernent les investissements réalisés par un JA… En savoir plus

 

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Zones vulnérables : Financement des investissements liés aux effluents d’élevage (Brève du 9 septembre 2016) 

Influenza aviaire : Des aménagements pour les labels

Un arrêté du 3 août 2018 modifie temporairement des conditions de production en label rouge « palmipèdes gavés »En savoir plus

Consulter l’arrêté

Brucellose et tuberculose bovine : L’Etat révise sa participation financière

Un arrêté du 6 août 2018 modifie un autre arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine. Il créé une nouvelle catégorie d’âge concernant l’indemnisation des bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostiqueEn savoir plus

Consulter l’arrêté 

 

Culture

Fruits et légumes : Dépôt des dossiers liés aux PO

Une décision de FranceAgriMer INTV-POP-2018-23 du 19 juillet 2018 précise les modalités de mise en œuvre des programmes et fonds opérationnels (PO). Elle complète l’arrêté du 28 mars 2018.

Consulter la décision

Consulter l'arrêté

Consulter le site de FranceAgriMer 

 

Installation

Installation-transmission (AITA) : Ce qui change

 Une instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 modifie les modalités de soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Elle abroge et remplace l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Transmission hors cadre familial : Précisions sur l’inscription au RDI (Brève du 10 novembre 2017)

 

 

Social

Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA

Le prélèvement de l’impôt à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019. Sur son site internet, la MSA apporte des précisions sur les modalités du prélèvement à la source selon que l’employeur utilise le nouveau Tesa ou la DSN. Accéder au site

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Prélèvement de l’impôt à la source : Zoom sur les dispositions transitoires (Brève du 6 juillet 2018)

Info Agricole n°153, juin 2018 

 

Fiscalité

Baisse de l’impôt sur les sociétés : Les explications de l’administration

Plusieurs instructions fiscales du 1er août 2018 apportent des précisons sur la diminution du taux normal de l’IS conformément aux dispositions de l'article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 En savoir plus

 

Gestion

Registre des actifs agricoles : Quelques évolutions

Le décret n° 2018-743 du 22 août 2018 complète plusieurs dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives  au registre des actifs agricoles… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

Registre des actifs agricoles : Le décret est enfin paru (Brève du 12 mai 2017) 

 Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS

Une instruction technique DGPE/SDC/2018-532 du 18 juillet 2018  met en place un dispositif d’audit global dérogatoire afin d’accompagner les agriculteurs sortant des zones défavorisées simples (ZDS) … En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 Prêts bonifiés : Montant du taux de base

Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-545 du 23 juillet 2018 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés… En savoir plus

Consulter la note 

 

Côté institutions

Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est publiée au Journal officiel du 11 août 2018… En savoir plus

Consulter la loi 

Projet de loi de finances 2019 : Les grands axes dévoilés

Le site internet du Premier Ministre apporte quelques éclairages sur la future loi de Finances qui sera présentée à la fin du mois de septembre. Accéder au site

 Ecophyto : Les résultats ne sont pas là

 Les ministres présents lors du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) qui s’est déroulé fin juillet ont déclaré vouloir insuffler une nouvelle dynamique au plan EcophytoEn savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

 Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Mortalité des abeilles : 3 M€ pour les apiculteurs

Fin juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide exceptionnel à hauteur de 3 M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeillesEn savoir plus 

 Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles

 Le 30 août 2018, la Commission européenne a présenté  plusieurs  mesures en faveur des exploitants agricoles impactés par la sécheresse qui touche une partie de l’Europe. Elles concernent à la fois les règles de verdissement et les avances sur les aides PAC prévues au mois d’octobreEn savoir plus 

 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu

Dans un communiqué du 3 septembre 2018, la Commission de l’UE recommande au Conseil d'ouvrir des négociations avec les États-Unis… En savoir plus