L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 14 décembre 2018

 

Infos pratiques

 Prime de Noël : Versement le 14 décembre

La prime de Noël est versée automatiquement par la caisse de MSA, sans aucune démarche, à partir du 14 décembre En savoir plus

 Consulter le site de la MSA

 

En chiffres

 L’agriculture dans l’UE : Quelles perspectives ?

La Commission européenne a publié, le 6 décembre 2018, un rapport sur les perspectives agricoles de l’Union européenne pour 2018-2030…  En savoir plus

 Consulter le rapport

 

Aides PAC

 Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018

Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie un autre arrêté du 26 septembre 2018 fixant les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2018 en France métropolitaine… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 Paiements découplés : Campagne 2018

Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie l’arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de la campagne 2018, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JAEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Social

Transmettre la DADS : Les employeurs concernés

La DADS (Déclaration Automatisée de Données Sociales) sur les salaires 2018 reste obligatoire pour certains employeurs. Elle doit être transmise à l’administration fiscale au plus tard le 31 janvier 2019 En savoir plus

Consulter le site de la MSA

 

Gestion

 Loi agricole : Explications sur le seuil de revente à perte

L’ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires est publiée au Journal officiel… En savoir plus

Consulter l’ordonnance

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Loi agricole : 23 articles retirés avant publication (Brève du 2 novembre 2018)

 Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018)

 Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018)

 

Côté institutions

 Projet de loi de Finances 2019 : les changements apportés au sénat

Après plusieurs jours de débats, les sénateurs ont adopté, ce mardi 11 décembre 2018, en première lecture,  le projet de loi de Finances pour 2019. Plusieurs modifications ont été insérées, d’autres  devraient l’être lors du second passage à l’Assemblée nationale, eu égard aux annonces faites par le Chef de l’Etat, ce lundi 10 décembre. Pour répondre à la mobilisation des gilets jaunes, E. Macron a décrété un plan d’urgence économique et social… En savoir plus

 Consulter le texte

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté (Brève du 23 novembre 2018)

 Zones défavorisées simples : La Commission européenne valide

Le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) en chantier depuis plusieurs années, a été validé par la Commission européenne… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS (Brève du 7 septembre 2018)

 Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018)

 Modèle agricole : La France primée

Le magazine britannique « The Economist » place l’agriculture Française au troisième rang mondial en matière de durabilité des pratiques agricoles En savoir plus

 Consulter le rapport

Accords commerciaux UE/Japon : Le Parlement donne son feu vert

Les eurodéputés ont approuvé, ce mercredi 12 décembre 2018, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon… En savoir plus

Consulter le texte de l’accord

 Budget de l’UE 2019 : Un accord a été trouvé

Le parlement européen a adopté, mercredi 12 décembre 2018, le budget 2019 de l’UE. Il s’agit du dernier budget annuel de la législature 2014-2019En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget UE 2019 : La Commission va revoir sa copie (Brève du 23 novembre 2018)

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé (Brève du 26 octobre 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018)

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

 

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 7 décembre 2018

 

Info Pratique

Episode H5N8 d'Influenza aviaire : Les dernières indemnisations

Mardi 4 décembre 2018, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a annoncé la fin des paiements des indemnisations pour les pertes économiques aux éleveurs et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'Influenza aviaire… En savoir plus

 

 

Déclaration

 Aide à la restructuration du vignoble : Dépôt des demandes

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration de la campagne 2018-2019 pour le volet individuel et pour celles relevant des plans collectifs triennaux 2018-2019 à 2020-2021… En savoir plus

 Consulter la décision

Cette information peut aussi vous intéresser

 Restructuration du vignoble : Règles relatives aux plans collectifs (Brève du 5 octobre 2018)

 

Aides PAC

 ICHN : Détermination du coefficient stabilisateur

 Un arrêté du 28 novembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018.

 Consulter l’arrêté

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux

Une instruction fiscale du 3 décembre 2018 apporte de nouvelles précisons sur la mise en œuvre du prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur le 1er janvier  2019… En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR (Brève du 2 novembre 2018)

 

Côté institutions

 Protection du foncier agricole : Quelles solutions ?

Mardi 4 décembre 2018, la mission d’information sur le foncier agricole, commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a présenté son rapport … En savoir plus 

Voir la vidéo

Protéger l’activité agricole : Ce que proposent les députés 

L’Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2018, une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale… En savoir plus

 Consulter le texte

 Budget social 2019 : Adoption définitive

 Après le rejet au Sénat, la semaine dernière, du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, c’est sans surprise que le texte vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, ce lundi 3 décembre.

 Consulter le texte

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018)

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 30 novembre 2018

 

Info pratique

Sortie du Glyphosate : « De l’engagement aux actes ! »

Le Président de la République avait annoncé la création d'une start-up d'état pour accompagner les agriculteurs à sortir du Glyphosate, c’est fait !...En savoir plus

Consulter la plate-forme

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018)

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018) 

 

Viticulture

Aide aux investissements vitivinicoles : Dépôt des candidatures

Une instruction de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-39 du 8 octobre 2018 précise les modalités de dépôt des dossiers pour l’appel à projet 2019 dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023... En savoir plus

Consulter la décision

Consulter le site de FranceAgriMer 

 

Territoires ruraux

 Constructions agricoles : Ce que change la loi

 La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre, plusieurs mesures concernent le secteur agricole... En savoir plus

Consulter la loi 

 

Côté institutions

Programmation pluriannuelle de l’énergie : Les mesures agricoles

Mardi 27 novembre 2018, François de Rugy ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)En savoir plus

Brexit : Un pas en avant

Ce 25 novembre, les dirigeants de l'UE ont approuvé l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et la déclaration politique sur leurs relations futures… En savoir plus

Réserve de crise : 444 millions d'€ remboursés aux agriculteurs

Le règlement européen 2018/1848 de la Commission du 26 novembre 2018  indique que  dans la mesure où la réserve de crise n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2018, 444 millions d’euros sur les aides PAC 2017, sont restitués aux agriculteurs européensEn savoir plus

 Consulter le règlement 

Budget social 2019 : Nouvelle lecture

Mercredi 28 novembre, les députés ont adopté, en seconde lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019En savoir plus

Consulter le texte

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

LFSS 2019 : Adoption au Sénat (Brève du 23 novembre 2018)

LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018) 

 

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 23 novembre 2018

 

Infos pratiques

Grand plan d’investissement : Déposer un projet

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à projets « Agriculture et alimentation de demain ». Il s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du Grand plan d’investissement (GPI)… En savoir plus 

Projet de plan écophyto II + : Donnez votre avis

Les ministres, François de Rugy, Agnès Buzyn, Frédérique Vidal et Didier Guillaume ont lancé la consultation publique sur le projet de plan Écophyto II+… En savoir plus

Consulter le site Internet

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018)

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018)

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

 

Côté institutions

LFSS 2019 : Adoption au Sénat

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019… En savoir plus

Consulter le texte

Cette information peut aussi vous intéresser

LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018) 

Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2019. Plusieurs articles ont été ajoutésEn savoir plus

Consulter le texte adopté 

Réforme de la PAC : Audition du ministre de l’Agriculture

Mercredi 14 novembre 2018, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a auditionné Didier Guillaume, ministre de l’agriculture… En savoir plus 

 Budget UE 2019 : La Commission va revoir sa copie

Le Parlement européen et le Conseil ne sont pas parvenus à un accord sur le budget 2019… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé (Brève du 26 octobre 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) 

 

Vie des Centres

Assemblée Générale FCGAA

L’Assemblée Générale de FCGAA s’est déroulée au lieu le 15 novembre 2018 à Paris, de nombreux CGA étaient présents.  Télécharger les supports. 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 16 novembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au Journal officiel

 Un arrêté du 29 octobre 2018, publis au Journal officiel du 8 novembre  2018, porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements 

 

Culture

Secteurs des fruits et légumes : Les nouvelles règles pour les OP

Le ministère de l’Agriculture vient de publier un guide juridique et pratique pour faire une demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et des légumes.

Consulter le guide 

 

Viticulture

 Opérateurs viti-vinicoles : La déclaration de production est inutile !

 Un arrêté du 29 octobre 2018 exempte les opérateurs viti-vinicoles de soumettre une déclaration de production de vinEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019 (Brève du 9 novembre 2018) 

 

Aides PAC

 Aides PAC : Conditions d’éligibilité des demandeurs

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31 octobre 2018 précise les conditions pour que le demandeur soit reconnu comme agriculteur, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique, ...), à partir de la campagne 2018En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Aides PAC : Ajustements de la réglementation (Brève du 25 mai 2018) 

 Paiement vert : Maintien des prairies permanentes

Un arrêté du 13 novembre 2018 reconduit le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentesEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Paiement vert : Dégradation du ratio annuel de prairies permanentes dans deux régions (Brève du 10 novembre 2017) 

 

Côté institutions

Sortie du glyphosate : Les ministres font le point

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture ont été auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018)

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Dommages causés par les loups : L’UE vient en aide aux éleveurs

La Commission européenne a décidé d’indemniser intégralement les agriculteurs qui réalisent des investissements pour prévenir les dommages causés par des animaux protégés, tels que le loup… En savoir plus 

 Promotion des produits agroalimentaires : « L’UE met 191 millions € sur la table »

Le 14 novembre, la Commission européenne a adopté le programme de travail 2019 dans le cadre de la politique de promotion… En savoir plus

Consulter la répartition des budgets 

Budget UE post 2020 : Le Parlement ratifie ses priorités

Lors d'un vote mercredi 14 novembre 2018,  le Parlement européen a confirmé sa position sur le prochain budget à long terme de l'UE et notamment sur le financement des politiques agricoles… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016)