L’actualité des entreprises agricoles   

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 27 juillet 2018

 

Déclaration

Déclarations de stock de vin : Campagne 2017-2018

Un arrêté du 18 juillet 2018 fixe la date de dépôt des déclarations. Un autre arrêté du même jour prévoit des exemptions… En savoir plus 

 

En chiffres

 Indice national des fermages 2018 : - 3,04 % par rapport à 2017

Un arrêté du 20 juillet 2018  constate pour l'année 2018 l'indice national des fermages… En savoir plus

Consulter l’arrêté 

 

DPB

DPB : Attribution à partir de la réserve

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPAC/2018-525 du 11 juillet 2018 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base… En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

DPB issus de la réserve régionale : Conditions d’octroi pour les campagnes 2017 et 2018 (Brève du 23 février 2018) 

 

Social

Compte pénibilité : La dissolution est définitive

Un arrêté du 29 juin 2018 porte approbation du transfert des actifs et passifs du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)… En savoir plus

Consulter l’arrêté

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Compte professionnel de prévention : Ce qui change en 2018 (Brève du 12 janvier 2018)

Ordonnances travail : Eclairage sur quelques mesures (Brève du 29 septembre 2017) 

 

Côté institutions

Chantiers agricoles et PAC : L’exécutif reçoit les syndicats

Un communiqué du ministère de l’Agriculture révèle que le président de la République et le ministre de l’Agriculture se sont entretenus, vendredi 20 juillet, avec les cinq principaux syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef). Au programme : le projet de loi agricole, le grand plan d’investissement, la réforme de la fiscalité agricole et la prochaine réforme de la Pac.

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture au Sénat

Mercredi 25 juillet, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance… En savoir plus

Consulter le texte

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Brève du 29 juin 2018)

Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) 

 La FCGAA vous souhaite de bonnes vacances

 

Prochaine lettre d’information le 7 septembre

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 20 juillet 2018

 

Côté institutions

Assurance récolte : 67 millions d’euros versés

Dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, a  annoncé le versement, au 12 juillet dernier, de 67 millions d'euros sur les comptes des exploitations agricoles, au titre de l'assurance récolte pour la campagne 2017…En savoir plus 

Loi de Finances 2019 : Les discutions ont commencé

Assemblée nationale et Sénat ont déposé le 10 et 11 juillet 2018 leur rapport d’information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2019. Comme prévu, le budget du ministère de l’Agriculture connaît une baisse… En savoir plus 

Future PAC : L’alliance Franco-Allemande 

Lundi 16 juillet, Stéphane Travert et son homologue allemande Julia Klöckner ont adopté une déclaration commune sur la future PAC… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle (Brève du 22 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018) 

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

Réforme de la PAC : Un nouveau partenariat

Lundi 16 juillet, au menu du Conseil européen de l’Agriculture : simplification et  subsidiarité de la PAC après 2020En savoir plus

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Accords commerciaux : La riposte de l’UE

Face aux dernières décisions du Président Américain, Donald Trump, l’Europe contre-attaque et trouve des alliances commerciales avec le Japon et la Chine… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 13 juillet 2018

 

En chiffres

Compte de l’agriculture 2017 : Le secteur se porterait mieux

L’Insee a publié, le 5 juillet 2018, les comptes provisoires de l’Agriculture pour 2017. Après la chute de 2016, les résultats s’améliorent… En savoir plus

Consulter les résultats de l’Insee

Cette information peut aussi vous intéresser

Comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2017 : L’Insee publie ses chiffres (Brève du 22 décembre 2017) 

 

Aides PAC

 ICHN : La réglementation en détail 

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384 du 14 mai 2018 (publiée au BO du 5 juillet 2018) expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2018. Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser 

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) 

 

Viticulture

 Non utilisation des autorisations de plantation : Précisions sur les sanctions 

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-15 du 22 juin 2018 complète les dispositions édictées par le code rural et de la pêche maritime en cas d’utilisation incomplète des autorisations de plantation ou de non-respect des engagements souscrits. Elle précise les modalités des sanctions administratives relatives à ces manquements… En savoir plus

Consulter la décision 

 

Social

 Date de la maladie professionnelle : alignement sur le régime des salariés 

Le décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 détermine la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles… En savoir plus

Consulter le décret 

 

Gestion

 ATR 2015 : La préservation des ressources végétales prise en compte

Le décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à l’apport de trésorerie remboursable, au titre de la campagne 2015… En savoir plus

 Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

 ATR : Report de la date de remboursement (Brève du 6 juillet 2018) 

 

Côté institutions

 Grippe aviaire : Début des paiements des indemnisations

 Dans un communiqué du 9 juillet 2018, le ministère de l’Agriculture a annoncé le démarrage des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'influenza aviaire…En savoir plus 

 Projet de loi agricole : Désaccord entre sénateurs et députés 

La commission mixte paritaire qui s’est réunie, mardi 10 juillet 2018, n’a pas permis de trouver un texte faisant le consensus entre les deux Chambres. 

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018) 

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) 

 Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi

 Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, présenté en avril dernier par Gérald Darmanin,  Ministre de l’Action et des comptes publics…En savoir plus

Texte adopté par le Sénat

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 Lutter contre la fraude fiscale : Un projet de loi sur les rails (Brève du 6 avril 2018) 

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs

Plus de 50 000 apiculteurs sont invités à répondre à une enquête afin de dresser un état des lieux précis de la surmortalité des abeillesEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue (Brève du 15 juin 2018) 

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 29 juin 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel

 Deux arrêtés du 23 et 24 mai 2018, publiés au Journal officiel du 22 juin 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements

Consulter la liste des départements 

 

Côté institutions

 PAC post 2020 : « Inacceptable » pour E. Macron

Lors d’un discours prononcé, à Quimper, jeudi 21 juin, le Chef de l’Etat est notamment revenu sur le dossier de la future PAC actuellement en négociation… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle (Brève du 22 juin 2018)

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 Projet de loi agricole : S. Travert est revenu sur sa mise en œuvre et son financement (Brève du 6 avril 2018) 

 Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force »

 Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont réuni, vendredi 22 juin, tous les acteurs de la recherche et de l’innovation pour s’engager vers une sortie définitive du glyphosate, d’ici 3 à 5 ans… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

Victimes des produits phytopharmaceutiques : Création d’un fonds d’indemnisation (Brève du 9 février 2018) 

 Bœuf français : La Chine rouvre ses frontières

 Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 25 juin 2018 annonce que le bœuf français pourra, dès le mois de juillet, accéder au marché chinois… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Relations commerciales avec la Chine : « De nombreux résultats et avancées ont été enregistrés » (Brève du 12 janvier 2018) 

 « Ambition bio 2022 » : Présentation des mesures

 Ce lundi 25 juin, à l’issue du Grand Conseil d’Orientation (GCO) de l’Agriculture Biologique, le ministère de l’Agriculture et l’Agence Bio ont présenté le Programme « Ambition Bio 2022 »En savoir plus

 Consulter le programme Ambition Bio 2022

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Nouvelles règles pour le Bio : Le Conseil de l’UE donne son feu vert (Brève du 25 mai 2018)

Règlement européen sur le Bio : Adoption par les députés (Brève du 27 avril 2018) 

 Quel avenir pour les terres agricoles ? Prenez la parole

Une consultation citoyenne en ligne est ouverte jusqu’au 15 juillet par la mission d'information commune sur le foncier agricole… En savoir plus

 Accéder au site 

 Relation entre l’Etat et les usagers : Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Mardi 26 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Le texte a fait l’objet d’une nouvelle lecture dans l’hémicycle après l’échec de la commission mixte paritaire quelques semaines auparavantEn savoir plus

Texte adopté

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Projet de loi relatif aux relations usagers-Etat : Adoption par le Sénat (Brève du 23 mars 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Adoption du projet de loi par les députés (Brève du 2 février 2018)

Relation entre l’Etat et les usagers : Le chantier s’ouvre (Brève du 26 janvier 2018) 


L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 22 juin 2018

 

Installation

Aides à l’installation des JA : Assouplissement des contrôles

 Une instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-443 du 11 juin 2018 assouplit les règles actuelles relatives aux déchéances de DJA prononcées par l’administration en cas de dépassement du seuil de revenu professionnel global dans le PDE… En savoir plus

 Consulter l’instruction 

 

Energie

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Une instruction fait le point

 Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2018-434 du 06 juin 2018 présente les modalités de remboursement au titre des livraisons effectuées en 2017…En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Date de dépôt des dossiers (Brève du 1 juin 2018)

 

 

Côté institutions

Aides PAC : 1,42 % prélevé pour alimenter la réserve de crise

La Commission européenne a adopté une proposition visant à réduire les dépenses de soutien aux agriculteurs pour l'exercice 2019 afin de financer la réserve de crise… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

 

Observatoire des prix et des marges : Publication d’un septième rapport

 Mardi 19 juin 2018, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, a présenté son rapport retraçant évolution des prix dans les filières agroalimentaires en 2017… En savoir plus

 Consulter le rapport 

Réforme de la PAC post-2020 : Le vent de la discorde souffle

Lundi 18 juin, le Conseil des ministres de l’UE a procédé à un premier échange formel depuis la publication des propositions de la Commission visant à réformer la politique agricole commune après 2020… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

PAC post 2020 : Les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget PAC 2021-2027 : Uni contre les propositions de la Commission (Brève du 8 juin 2018)

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)