Depuis le 27 octobre et conformément aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la France recouvre son statut indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). « Ce résultat a été obtenu grâce à l'assainissement de tous les foyers H5N8 identifiés entre fin 2016 et juin 2017 et en l'absence de nouveau foyer IAHP détecté sur le territoire français depuis plus de trois mois », explique un communiqué du ministère de l’Agriculture… En savoir plus

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 18 octobre 2017  expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2017.

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A l’issue du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un plan d’action sur l’application du Traité qui est entrée en vigueur de façon provisoire le 21 septembre dernier. L’objectif est de « mettre le CETA sous surveillance »… En savoir plus

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Le Parlement européen a adopté, ce 25 octobre,  une résolution sur le budget 2018 par 414 voix pour, 163 voix contre et 90 abstentions. Le texte fixe le budget global 2018 de l’UE à 162,6 milliards d’euros (+1,2% par rapport au projet de budget de la Commission) en engagements et 146,7 milliards d’euros en paiements (+0,9%). Ce vote donne le top départ de  3 semaines de négociations avec le Conseil.

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Les ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis au Luxembourg le 23 octobre, se sont accordés sur une révision de la directive sur le travail détaché. Cette directive de 1996 permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine… En savoir plus

Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-64 du 17 octobre 2017 expose les conditions d'octroi des aides européennes en faveur du secteur de l'apiculture, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées à ce titre pour les années 2 et 3 du programme triennale 2017/2019. Cette décision modifie et précise certaines dispositions prévues par la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016.

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, ce 16 octobre, le versement de 6,3 milliards d'euros sur les comptes des exploitations agricoles françaises. Il s’agit du premier versement de l'apport de trésorerie remboursable 2017 (ATR)… En savoir plus

La proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française, du député LR Arnaud Viala, a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, ce 12 octobre. Ce travail entamé sous la précédente législature se télescope avec les Etats généraux de l’alimentation et le projet de loi annoncé au 1er semestre 2018. Toutefois, Stéphane Travert a précisé lors des débats qu’un certain nombre de propositions pourraient être reprises par le Gouvernement.

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Lors du premier bilan sur les Etats généraux de l’alimentation, mercredi 11 octobre, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures qui feront l’objet d’une loi au premier semestre 2018… En savoir plus

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Plusieurs instructions du 4 octobre 2017  reviennent sur la procédure de contrôle fiscal à distance, dénommée « examen de comptabilité ». Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables astreints à des obligations comptables et tenant leur comptabilité sous forme informatisée peuvent faire l'objet d'un examen de comptabilité. La mesure est issue de l'article 14 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.

Consulter les instructions

Le décret n°2017-1445 du 5 octobre 2017 modifie les conditions de prise en compte du ratio de productivité pour le calcul du plafond de brebis éligibles au titre de l'aide ovine de base et supprime l'aide complémentaire ovine pour les éleveurs engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure, ainsi que l'aide complémentaire caprine. Un arrêté du même jour revient sur ces changements pris en compte depuis la campagne 2017. Enfin, une instruction du ministère de l’Agriculture du 3 octobre 2017 expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour cette période en France métropolitaine. Elle détaille les changements intervenus s’agissant des régimes des aides ovines et caprines.

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%