Une instruction du 23 novembre 2017 indique les mesures immédiates ainsi que les mesures qui seront déployées dans les jours à venir afin d’éviter la propagation du virus FCO-4 sur le territoire après la confirmation d’un cas en Haute-Savoie.

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 17 novembre 2017 précise les modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.  Elle détermine notamment le calendrier de mise en œuvre de ces mesures.

Consulter l'instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe la date de dépôt de la déclaration de production de vins des caves coopératives et des négociants,  prévues à l'article 407 du code général des impôts, au plus tard le 15 janvier 2018 à 12 heures.

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Initié en 2014, le projet de règlement européen sur l’agriculture biologique a été approuvé, lundi 20 novembre 2017, en comité spécial agriculture (CSA). Reste maintenant au parlement européen à se prononcer dans les prochains jours (les députés de la commission agriculture du parlement ont d’ores et déjà donné son feu vert). L’entrée en vigueur est prévue en 2021… En savoir plus

Le ministère de l’Agriculture a mis en ligne, sur son site internet, toutes les informations et liens utiles sur les mesures en cours dans le cadre de la gestion du plan de lutte contre l'influenza aviaire et sur les mesures à mettre en place pour éviter le retour d'un nouvel épisode. L'ensemble de ce dispositif est valable pour la France entière.

Accéder au site

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 

Quelques jours avant la fin de la procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil, un compromis a été trouvé sur le budget 2018. Le soutien aux agriculteurs s’élève à 59 milliards d’euros… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 

Après plusieurs jours de débat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté, en première lecture, ce mardi 21 novembre, par les sénateurs… En savoir plus

Consulter le texte du Sénat

Ces informations peuvent vous intéresser

C’est en présence de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances que les représentants des acteurs de la production, de la coopération agricole, des entreprises de l’alimentaire et de la distribution, ont signé, le 14 novembre 2017, la charte d’engagement.

En savoir plus sur les engagements

Cette information peut aussi vous intéresser

Dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture a indiqué que la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires, pour les éleveurs de gallinacés et de palmipèdes pour l’épisode H5N8 du fait de l'absence de poussins et de canetons sur le marché, sera indemnisée sur des crédits nationaux…

En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 

Le décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 met en cohérence le code rural s’agissant des dispositions relatives à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les mesures législatives issue de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri).

Consulter le décret

Un arrêté du 10 novembre 2017 indique qu’à la suite de l'apparition d'un foyer de FCO de sérotype 4, le 6 novembre 2017, dans le département de Haute-Savoie, une campagne de vaccination obligatoire est organisée en France dans les départements en zone de protection autour du foyer. Le texte annonce que l'Etat prend en charge la vaccination réalisée par les vétérinaires.

Consulter l’arrêté

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont annoncé le lancement d’une cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau dans le domaine agricole. Placée sous leur autorité conjointe, elle a pour mission d’examiner les projets en cours, d’identifier les difficultés rencontrées et les solutions susceptibles d’améliorer le dispositif général, d’améliorer la qualité des projets et d’accélérer leur réalisation.

Vendredi 3 novembre 2017, les représentants des acteurs économiques des filières agro-alimentaires se sont réunis au ministère de l’Agriculture pour finaliser un projet de charte d’engagement. Ce texte vise à confirmer les principaux éléments de consensus issus des ateliers nationaux du premier chantier des États généraux de l’AlimentationEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 

Une note de service du ministère de l’Agriculture du 31 octobre 2017 indique que la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés entre le 1er août 2017 et le 31 octobre 2017 est prolongée pour une durée d’un mois et est appliquée aux prêts mis en place entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017. Elle s’établit à 1,43 %. La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er décembre 2017.

Consulter la note

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%