Un communiqué de presse présente le détail du budget 2018 du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Des crédits sont prévus pour rattraper les retards de paiements PAC dus aux agriculteurs, notamment pour les Maec… En savoir plus

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Une instruction du ministère de l’Agriculture du 20 septembre 2017 présente les caractéristiques de l’ATR, les conditions d’éligibilité, les modalités de contrôle et de paiement.  Pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en octobre 2017, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2017 peuvent bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable (ATR). Pour rappel, chaque exploitant doit en faire la demande via le service en ligne Telepac, jusqu’au 15 octobre 2017. Les modalités ont été définies par le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017. Un arrêté du 4 septembre fixe les montants et plafonds par mesure et par région.

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 25 septembre 2017 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre, au titre de la campagne 2017, dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base. Ainsi, cinq programmes sont mis en place : Programme pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs qui commencent une activité agricole (NI), Programme « grands travaux DPU », Programme « grands travaux DPB », Programme « force majeure et circonstance exceptionnelle », Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d'une décision judiciaire ou d'un acte administratif définitif ».

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-62 du 20 septembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs. Les exploitants rencontrant des difficultés économiques et faisant réaliser un diagnostic global de leur exploitation, peuvent bénéficier d’un taux de prise en charge et d’un plafond majorés. La demande doit être déposée à la DDT(M) du siège de l’exploitation au plus tard le 31 décembre 2017.

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Les députés européens de la commission des budgets  ont voté mardi 26 et mercredi 27 un budget de 161,8 milliards d’euros en engagements. Concernant les crédits de paiement, les députés les ont fixés à 146,1 milliards d’euros. La commission a augmenté le soutien destiné aux jeunes agriculteurs de 50 millions d’euros, afin de réduire le taux de chômage des jeunes dans les zones rurales. Le Parlement dans son ensemble donnera sa position sur le projet de budget 2018 le 25 octobre.

Mercredi 27 septembre à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018… En savoir plus

Le projet de loi de Finances 2018 présenté ce mercredi prévoit un budget de 3,2 milliards d’euros pour l’agriculture, c’est 400 millions d’euros de plus qu’en 2017. Une provision de 300 millions est destinée à couvrir d’éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques.

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, le 25 septembre, un plan d'investissement doté de 57 milliards d'euros. Il est destiné à financer d'ici à 2022 les grandes priorités : transition écologique, formation professionnelle, innovation et numérique. Parmi les grands chantiers, l’accent est mis sur la transformation des filières agricoles et agro-alimentaires. Un budget de 5 milliards d’euros pour la période 2018-2022 est prévu… En savoir plus

L’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017 prévoit que l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 relatives à l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est décalée au 1er janvier 2019… En savoir plus

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Selon une étude d’agreste, publiée en septembre 2017, ce sont 13,4 milliards d’euros qui soutiennent la production agricole en 2016. Les aides aux revenus et aux marchés augmentent sensiblement pendant cette période du fait, notamment, du bouleversement du calendrier budgétaire. En revanche, les dépenses de développement rural (2e Pilier) sont en retrait en début de programmation.

Consulter l'étude

 

La loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures modifiant le droit du travail a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Les 5 ordonnances, présentées fin août et toujours dans l’attente d’être publiées,  feront chacune l’objet  d’un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de leur publication.

Consulter la loi

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Une décision INTV-GECRI-2017-61 du 8 septembre 2017 modifie la décision INTV-GECRI-2017-24 du 12 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre d’une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de palmipèdes et gallinacés au sein des zones réglementées… En savoir plus

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Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%