Selon une étude réalisée pour le compte de la Commission européenne, sur les relations commerciales avec le Mexique, la Corée du Sud et la Suisse, les accords commerciaux ont permis de stimuler les exportations agricoles de l’UE et ont apporté un soutien à l’emploi dans le secteur agroalimentaire et dans d’autres secteurs de l’économie... En savoir plus

Lire l’étude - Incidences des accords commerciaux de l'UE sur le secteur agricole

A l’occasion du séminaire international de l’Agence BIO, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a annoncé la mise en place d’un nouveau Programme Ambition bio dont la présentation est prévue au mois d’avril 2017. « Ce programme a vocation à accompagner le changement d’échelle de la bio en France, tout en assurant un développement créateur de valeur pour la filière et en fixant un objectif de 10% des surfaces agricoles en agriculture biologique d’ici à 2021 »En savoir plus

Une instruction fiscale du 1er mars 2017 précise que conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés de 33,1/3 % prévu au deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts (CGI), est abaissé progressivement à 28 % entre 2017 et 2020. Cette diminution échelonnée sur quatre ans tient compte du chiffre d'affaires et des bénéfices réalisés par les redevables de l'impôt sur les sociétés… En savoir plus

En janvier dernier, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, avait annoncé l’extension de la durée des contrats d’achat de l’électricité, de 15 ans à 20 ans, pour les installations existantes de méthanisation. La mesure vient d’être entérinée par un arrêté du 24 février 2017. L’acheteur doit adresser avant le 30 avril 2017 au producteur un avenant à son contrat d'achat, ou au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du contrat d'achat.

Consulter l’arrêté

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Pour accompagner les exploitants confrontés à une crise agricole, la MSA a conçu Pass'AGRI. Ce guide en ligne présente toutes les aides proposées par la MSA, les prestations sociales accessibles en cas de baisse de revenus et les solutions pour faire le point ou trouver un accompagnement psychologique.

Consulter le site de la MSA

Une décision de FranceAgriMer du 17 février 2017 modifie une autre décision du 3 octobre 2016 relative aux modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide UE à la réduction de production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire. Elle précise les modalités de financement de l’aide et les modalités de demandes de paiement de l’aide pour la période 2 (novembre-décembre 2016 et janvier 2017). Tout producteur éligible à l’aide  doit retourner le document reçu par FranceAgriMer au plus tard le 17 mars 2017. Il vaut demande de paiement… En savoir plus

Consulter la décision

Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture annonce la prolongation de l’aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins mâles pour les mois de mars et avril. Les modalités d’octroi de cette aide seront prochainement diffuséesEn savoir plus

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La commission des affaires économique de l’Assemblée nationale a adopté, le 22 février 2017, une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune après 2020. Les députés réaffirment notamment que la PAC doit demeurer une politique socle de l’Union européenne et qu’à ce titre, son budget doit être préservé.

Lire la proposition de résolution

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« Le solde des aides couplées de la PAC 2016 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers est en cours de versement sur le compte des agriculteurs », indique un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture…En savoir plus

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Une décision de FranceAgriMer du 15 février 2017 précise les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire… En savoir plus

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Lors de l’examen du texte en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord notamment sur l’article 1er qui prévoit, sauf exceptions, que l’acquisition de foncier agricole se fasse par l’intermédiaire d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole. Or, le point d’achoppement portait sur les exceptions Le texte a ensuite été adopté, en séance publique, par les deux assemblées les 14 et 15 février… En savoir plus

Consulter le texte adopté en CMP

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Un arrêté du 9 février 2017 modifie la valeur du pourcentage de dégradation du ratio annuel par rapport au ratio de référence en région Hauts-de-France, initialement arrêtée à 6,62 % (arrêté du 10 novembre 2016), il est remplacée par la valeur suivante : 5,88 %.

Consulter l’arrêté

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Tableau de bord

SMIC
9,76 €/heure au 1er janvier 2017 soit 1 480,27 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 269 €/mois du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,26 en avril 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 645 au 4ème trimestre 2016 soit + 0,98% en un an, + 1,86% en 3 ans et + 11,60% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
108,91 au 4ème trimestre 2016, soit+ 0,46% en un an

Taux moyen des découverts au 1er trimestre 2017
10,16 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2017
0,90%