Ce 22 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique permettant à tous les citoyens de l’EU de donner leur avis sur les programmes de développement rural pour la période 2007-2013. « L'objectif est d'évaluer ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné pendant cette période, afin d'améliorer les programmes de développement rural à l'avenir ». La consultation se déroulera jusqu’au 20 avril prochain.

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Lors de la présentation de ses vœux, lundi 22 janvier, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a donné sa feuille de route, pour 2018. « Mon ambition n’a pas changé d’un pouce depuis ma prise de fonction, et j’ai construit une méthode qui doit permettre le dialogue, l’écoute, puis la décision, car c’est la clé d’une transition apaisée », a expliqué le ministre… En savoir plus

Le ministère de l’Agriculture, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation lancent une concertation sur le projet de feuille de route gouvernementale sur la réduction des produits phytopharmaceutiques, en vue de la finaliser avant la fin du premier trimestre 2018.

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Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni, vendredi 19, les représentants des producteurs, des transformateurs et  des distributeurs, dans le cadre du comité de suivi des négociations commerciales… En savoir plus

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Un arrêté du 17 janvier 2018 détermine les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2017 en France métropolitaine… En savoir plus

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Un arrêté du 15 janvier 2018 fixe les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs pour la campagne 2017.

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Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2017-1049 du 29 décembre 2017 indique que la valeur du taux de base, appliquée aux prêts bonifiés entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018, s’établit à 1,48 %. La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er février 2018.

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Le décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 prévoit les modalités de calcul des taux de cotisations d'assurance maladie et de cotisations d'allocations familiales applicables aux travailleurs indépendants. Le  décret est pris en application de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018.  Le texte s’applique  aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018… En savoir plus 

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Le décret n°2017-1768 ainsi que le décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 modifient les règles relatives au périmètre du compte professionnel de prévention, qui remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité. Enfin, le décret n°2017-1766 du 27 décembre 2017 précise les modalités de dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. Ces textes sont pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention… En savoir plus

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Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%