Selon une étude d’agreste, publiée en septembre 2017, ce sont 13,4 milliards d’euros qui soutiennent la production agricole en 2016. Les aides aux revenus et aux marchés augmentent sensiblement pendant cette période du fait, notamment, du bouleversement du calendrier budgétaire. En revanche, les dépenses de développement rural (2e Pilier) sont en retrait en début de programmation.

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La loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures modifiant le droit du travail a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Les 5 ordonnances, présentées fin août et toujours dans l’attente d’être publiées,  feront chacune l’objet  d’un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de leur publication.

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Une décision INTV-GECRI-2017-61 du 8 septembre 2017 modifie la décision INTV-GECRI-2017-24 du 12 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre d’une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de palmipèdes et gallinacés au sein des zones réglementées… En savoir plus

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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a mené, les 12, 13 et 14 septembre, une série d'auditions sur le partage de la valeur. L’occasion pour les syndicats agricoles, les transformateurs, la grande distribution et les associations de consommateurs d’être de nouveau entendus. 

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 6 septembre 2017 modifie une autre instruction technique du 3 août 2016 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture). Les rectifications portent sur le dispositif visant à inciter les cédants à s’inscrire au RDI (répertoire départ Installation)En savoir plus

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2017- 58 du 1 er août 2017 modifie la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014- 2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes. La décision d’août dernier (publiée le 7 septembre) introduit des changements destinés à simplifier la gestion des plans collectifs avec notamment la suppression des avenants de la campagne 2017-2018 et des sanctions de sous-réalisation des plans.

Le département de développement agricole et rural de la Commission européenne a publié, ce lundi 4 septembre un mémoire sur l'état actuel de la gestion des risques dans l'agriculture européenne. Le texte recense les différents risques qui existent, les instruments qui peuvent être utilisés pour prévenir, atténuer ou faire face à ces risques et établi dans quelle mesure les outils disponibles sont utilisés.

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Un premier arrêté du 25 juillet 2017 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les communes suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en  2016.

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Un second arrêté du même jour porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des événements intervenus en 2016 et 2017, notamment des inondations.

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Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2017-59 du 1er août 2017 modifie une autre décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017. Elle est modifiée afin de reporter la date ultime de réception des demandes au 30 novembre 2017En savoir plus

Le Gouvernement a décidé d'activer un dispositif d'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l'agriculture biologique et ICHN). Chaque exploitant doit en faire la demande via le service en ligne Telepac, jusqu’au 15 octobre 2017. Les modalités ont été définies par le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017. Un arrêté du 4 septembre fixe les montants et plafonds par mesure et par région.

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Suite à l’accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres (CETA), signé le 30 octobre 2016 et approuvé par le Parlement européen en février dernier, le Conseil constitutionnel saisi, par plus de soixante députés, a estimé, par une décision du 31 juillet 2017, que cet accord ne comportait pas de clause contraire à la Constitution… En savoir plus

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Tableau de bord

SMIC
9,76 €/heure au 1er janvier 2017 soit 1 480,27 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 269 €/mois du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,26 en avril 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 645 au 4ème trimestre 2016 soit + 0,98% en un an, + 1,86% en 3 ans et + 11,60% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
108,91 au 4ème trimestre 2016, soit+ 0,46% en un an

Taux moyen des découverts au 1er trimestre 2017
10,16 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2017
0,90%