Initié en 2014, le projet de règlement européen sur l’agriculture biologique a été approuvé, lundi 20 novembre 2017, en comité spécial agriculture (CSA). Reste maintenant au parlement européen à se prononcer dans les prochains jours (les députés de la commission agriculture du parlement ont d’ores et déjà donné son feu vert). L’entrée en vigueur est prévue en 2021… En savoir plus

Le ministère de l’Agriculture a mis en ligne, sur son site internet, toutes les informations et liens utiles sur les mesures en cours dans le cadre de la gestion du plan de lutte contre l'influenza aviaire et sur les mesures à mettre en place pour éviter le retour d'un nouvel épisode. L'ensemble de ce dispositif est valable pour la France entière.

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Quelques jours avant la fin de la procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil, un compromis a été trouvé sur le budget 2018. Le soutien aux agriculteurs s’élève à 59 milliards d’euros… En savoir plus

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Après plusieurs jours de débat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté, en première lecture, ce mardi 21 novembre, par les sénateurs… En savoir plus

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C’est en présence de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances que les représentants des acteurs de la production, de la coopération agricole, des entreprises de l’alimentaire et de la distribution, ont signé, le 14 novembre 2017, la charte d’engagement.

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Dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture a indiqué que la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires, pour les éleveurs de gallinacés et de palmipèdes pour l’épisode H5N8 du fait de l'absence de poussins et de canetons sur le marché, sera indemnisée sur des crédits nationaux…

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Le décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 met en cohérence le code rural s’agissant des dispositions relatives à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les mesures législatives issue de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri).

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Un arrêté du 10 novembre 2017 indique qu’à la suite de l'apparition d'un foyer de FCO de sérotype 4, le 6 novembre 2017, dans le département de Haute-Savoie, une campagne de vaccination obligatoire est organisée en France dans les départements en zone de protection autour du foyer. Le texte annonce que l'Etat prend en charge la vaccination réalisée par les vétérinaires.

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Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont annoncé le lancement d’une cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau dans le domaine agricole. Placée sous leur autorité conjointe, elle a pour mission d’examiner les projets en cours, d’identifier les difficultés rencontrées et les solutions susceptibles d’améliorer le dispositif général, d’améliorer la qualité des projets et d’accélérer leur réalisation.

Vendredi 3 novembre 2017, les représentants des acteurs économiques des filières agro-alimentaires se sont réunis au ministère de l’Agriculture pour finaliser un projet de charte d’engagement. Ce texte vise à confirmer les principaux éléments de consensus issus des ateliers nationaux du premier chantier des États généraux de l’AlimentationEn savoir plus

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Une note de service du ministère de l’Agriculture du 31 octobre 2017 indique que la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés entre le 1er août 2017 et le 31 octobre 2017 est prolongée pour une durée d’un mois et est appliquée aux prêts mis en place entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017. Elle s’établit à 1,43 %. La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er décembre 2017.

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Un arrêté du 31 octobre 2017 établit, au regard des surfaces déclarées en 2017, que les ratios annuels de prairies permanentes des régions Normandie et Hauts-de-France se sont dégradés respectivement de 3,55 % et de 4,68 % par rapport aux ratios de référence. Dès lors, le système d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion d'une prairie permanente est mis en place dans ces deux régions.

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Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 25 octobre 2017 apporte des explications sur les différents types de transferts de DPB pour la campagne 2017, c'est-à-dire ceux  opérés entre le 16 juin 2016 et le 31 mai 2017.

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Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017 fixe les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016. Les dossiers sont à déposer entre le jeudi 9 novembre 2017 et le vendredi 8 décembre 2017 au plus tard, à la DRAAF… En savoir plus

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Tableau de bord

SMIC
9,76 €/heure au 1er janvier 2017 soit 1 480,27 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 269 €/mois du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,26 en avril 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 645 au 4ème trimestre 2016 soit + 0,98% en un an, + 1,86% en 3 ans et + 11,60% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
108,91 au 4ème trimestre 2016, soit+ 0,46% en un an

Taux moyen des découverts au 1er trimestre 2017
10,16 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2017
0,90%