Lors de la discussion du budget de l’UE de 2016, le Parlement a ajouté des fonds supplémentaires notamment pour améliorer la compétitivité de l'UE. Les agriculteurs touchés par l'embargo russe sur les importations de produits alimentaires provenant de l'UE et par les bas prix du lait recevraient 500 millions d'euros supplémentaires. Trois semaines de négociations « de conciliation » entre le Parlement et le Conseil ont débuté le 29 octobre en vue d'obtenir un compromis. Le texte sera ensuite mis au vote lors de la session plénière du Parlement européen de novembre.

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Lors d’une réunion avec les acteurs de la filière viande bovine, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêts sur la contractualisation dans la filière bovine, à l’instar de ce qui a déjà été fait dans la filière porcine. Le médiateur des relations commerciales agricoles a quant à lui indiqué que « des efforts de revalorisation des prix avaient été faits suite à la table ronde du 17 juin dernier, même si des différences persistent entre opérateurs ».

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Le PLFSS pour 2016 a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. 286 députés ont voté pour, 245 députés ont voté contre et 27 députés se sont abstenus. Deux nouveaux articles concernent directement le secteur agricole… En savoir plus

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Le décret n°2015-1365 du 28 octobre 2015 apporte des précisions sur le dispositif d'option pour le calcul des cotisations sur la base des seuls revenus professionnels de l'année précédente (assiette N-1). Le texte revient aussi sur la réduction de l'assiette minimum et l'assiette forfaitaire nouvel installé servant de base au calcul de la cotisation AMEXA (maladie-maternité-invalidité)… En savoir plus

Consulter le décret

Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion du dispositif d’aide à l’embauche d’un 1er salarié. Les dispositions de la présente instruction s’appliquent aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016… En savoir plus

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Le règlement délégué de l’UE n°2015- 1853 du 15 octobre 2015 apporte des précisions relative à l’aide financière de 420 millions d’euros annoncée par la Commission européenne mi-septembre.  Ce budget « est mise à la disposition des États membres pour apporter un soutien spécifique aux agriculteurs dans les secteurs de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande de porc et des viandes ovine et caprine ». Sur cette enveloppe la France bénéficiera de près de 63 millions d’euros… En savoir plus

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En 2016, 111 millions d’euros seront consacrés à des programmes destinés à aider les producteurs européens à trouver de nouveaux marchés et à promouvoir la consommation à l'extérieur et à l'intérieur de l’Union européenne… En savoir plus

Règlement délégué 2015/1829 

Règlement délégué 2015/1831

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La commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté le projet de texte sur l’agriculture bio tout en apportant de nouvelles mesures par rapport au texte initial. Les négociations avec le Conseil sur la formulation finale de la nouvelle législation devraient maintenant débutées… En savoir plus

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Le décret n°2015-1265 du 9 octobre 2015 actualise les références contenues dans les dispositions du code rural aux règlements européens relatifs au système intégré de gestion et de contrôle des aides PAC. En outre, il introduit de nouvelles dispositions concernant l'admissibilité des surfaces au titre du régime de paiement de base et la notion d'agriculteur actif. Le texte est complété par un arrêté publié le même jour… En savoir plus

Le décret n°2015-1234 du 2 octobre 2015 accorde une aide complémentaire aux agriculteurs ayant bénéficié pour l'année 2014 d'une aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques et qui remplissent les conditions permettant de bénéficier
d'une aide de minimis…
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Le projet de loi de finances pour l’année 2016 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) de près de 4,5 milliards d’€ en crédits de paiement soit – 2,8 % en crédits de paiement et de – 5 % en autorisations d’engagements par rapport à 2015. Mais « le soutien à l’agriculture passe également par le budget communautaire de la PAC, qui s’élève à 9,7 Mds d’€ en 2016, et par la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité décidé par le Gouvernement » précise le ministère de l’Agriculture… En savoir plus

Projet de loi de finances 2016 : Peu de mesures agricoles

Le projet de loi de Finances pour 2016 a été déposé à l’Assemblée Nationale, les premiers débats en séances publiques sont prévus mi-octobre. L’une des mesures vise à encourager la méthanisation… En savoir plus

Les syndicats et organisations professionnelles agricoles ont signé un avenant à l’accord national de prévoyance et de santé en agriculture afin de prendre en compte l’une des mesures de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui prévoit l'obligation pour les employeurs de prendre en charge la complémentaire santé de leurs salariés… En savoir plus

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Suite à la réforme des retraites de 2010, l'âge minimal légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans à partir de 2017. En 2010, plus de 120 000 chefs d'exploitation, exploitant un quart des terres cultivables de la métropole, soit 6,8 millions d’hectares de SAU, avaient 55 ans ou plus sans être retraités. Ces chefs atteindront ou dépasseront l’âge minimal de départ à la retraite en 2017 et leurs terres seront alors potentiellement transmissibles. Deux tiers de ces chefs susceptibles de partir à la retraite d’ici 2017, soit 75 000 agriculteurs exploitant 3,3 millions d’hectares, déclaraient en 2010 ne pas avoir encore de visibilité sur le devenir de leur exploitation ou anticipaient sa disparition… En savoir plus

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Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures ont été mises en place : le dispositif de calcul des cotisations sur l'assiette N-1 et la réduction de l'assiette minimum et de l'assiette nouvel installé sur le droit AMEXA. Pour bénéficier de l'option à titre exceptionnel et dérogatoire pour l'assiette N-1 pour le calcul des cotisations sociales, il faut en faire la demande avant le 30 octobre 2015, a indiqué la Msa. Ces mesures viennent compléter les baisses de charges décidées par le Gouvernement dans le cadre  du pacte de responsabilité et de solidarité (avec la dégressivité de la cotisation PFA) et du plan de soutien aux éleveurs en difficultés qui prévoit un report de paiement, avec la mise en place d'un échéancier permettant d'étaler les paiements, et une prise en charge partielle par la MSA des cotisations… En savoir plus

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Le plan d'aide de 500 millions d'euros de la Commission européenne, annoncé mi-septembre, « représente un pas dans la bonne direction mais pourrait se révéler insuffisant pour aider les agriculteurs en difficulté à remonter la pente face à la baisse des prix », ont affirmé de nombreux députés de l’UE au commissaire Phil Hogan. « Les outils de gestion des crises devraient être améliorés et la position des agriculteurs dans la chaine d'approvisionnement alimentaire renforcée », ont-ils précisé… En savoir plus

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Une décision de FranceAgriMer du 28 septembre 2015 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français. Elle apporte des indications relatives au montant de l’aide fixé initialement dans une autre décision du 14 août 2015 qui est abrogée… En savoir plus 

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Tableau de bord

SMIC
9,76 €/heure au 1er janvier 2017 soit 1 480,27 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 269 €/mois du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,26 en avril 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 645 au 4ème trimestre 2016 soit + 0,98% en un an, + 1,86% en 3 ans et + 11,60% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
108,91 au 4ème trimestre 2016, soit+ 0,46% en un an

Taux moyen des découverts au 1er trimestre 2017
10,16 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2017
0,90%