Une décision de FranceAgriMer du 8 juin 2016 précise la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable pour les entreprises de l'aval de la filière palmipèdes devant faire face à des difficultés du fait de l'impact sur leurs activités des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire. Consulter la décision

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Selon les chiffres publiés par la Safer, le marché des terres et prés libres poursuit sa hausse avec + 1,6 % en 2015 (soit  6 010 euros/ha) et + 1,4 % pour les parcelles louées (4 470 euros/ha). Toutefois, si l’augmentation se poursuit par rapport à l’année 2014, elle est moins forte (+2,9 % en 2014 pour des terres et prés libres et + 4% pour les terres et prés loués).

Hausse aussi pour les vignes AOP (+ 3 % à 140 500 euros/ha), les vignes à eaux-de-vie AOP  (+ 4,1 % à 42 700 euros/ha) et les vignes hors AOP  (+ 3,1 % à 13 100 euros/ha).

Un communiqué de presse du ministère annonce le maintien de l’éligibilité aux aides de la PAC (DPB, verdissement, paiement JA) des surfaces inondées. « Cela vaudra en invoquant la force majeure dans toutes les communes reconnues en état de catastrophe naturelle y compris dans le cas où il ne serait pas possible de semer à nouveau les parcelles dont les récoltes ont été détruites », précise le communiqué. Cette exception permettra aussi de déroger aux règles communautaires s’appliquant au verdissement et en particulier au respect de la diversité des assolements et la présence sur les parcelles de cultures fixatrices d’azote.

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Dans un communiqué de presse le ministère de l’Agriculture confirme que la Commission européenne vient d’autoriser tous les Etats Membres à effectuer des paiements au titre des aides directes du premier pilier de la PAC 2015 jusqu'au 15 octobre 2016, sans appliquer de pénalités s'ils sont effectués après le 30 juin. « En France, cette ouverture permet que le décalage dans le calendrier de paiement des aides PAC 2015, n'ait pas de conséquence budgétaire ». La France a mis en place un système d'apport de trésorerie financé sur le budget national, en attendant une régularisation avec le versement du solde des aides PAC.

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Le décret n°2016-735 du 2 juin 2016 fixe la date limite de demande d'option permettant le calcul des cotisations sociales du conjoint repreneur poursuivant la mise en valeur de l'exploitation agricole après le décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, à titre provisionnel, sur une assiette forfaitaire. Il modifie également la date limite d'option pour l'assiette annuelle des chefs d'exploitation agricole… En savoir plus

Consulter le décret

Un arrêté du 8 juin 2016 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans 17 départements. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles. Consulter la liste

Par communiqué, le ministre de l’Agriculture a indiqué que « les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les Préfets réuniront par ailleurs les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l’année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales ». Enfin, le ministre a également demandé aux Préfets des différentes régions concernées de mettre en place un guichet unique, afin de faciliter les démarches des exploitants touchés par ces événements climatiques dramatiques.

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« L’ensemble des dossiers d’allègements des charges prévus par le plan de soutien à l’élevage mis en place par le Gouvernement en 2015 a désormais été traité », explique un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture… En savoir plus

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« L'UE doit rapidement prendre de nouvelles mesures pour stabiliser les prix du lait et apporter un soulagement bien nécessaire aux producteurs laitiers touchés », ont exhorté les députés européens lors d’un débat. Ces mesures devraient inclure notamment une limitation à l'échelle européenne de la production de lait pour augmenter les prix…En savoir plus

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A l’occasion du conseil informel des ministres européens de l’agriculture à Amsterdam sur l’avenir de la PAC, la France propose 3 axes avec des mesures adaptées par rapport à celles qui existent aujourd'hui, mais aussi de nouvelles mesures, dont la mise en place d’une épargne de précaution obligatoire pour les années difficiles… En savoir plus

Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture indique que le solde des aides couplées de la PAC 2015 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers est versé sur le compte des agriculteurs depuis le 27 mai. « Au final, ce sont 210 M€ qui sont versés sur les comptes des agriculteurs au titre du solde des aides bovines. Ces aides représentent un montant total de 780 M€ »…En savoir plus

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Selon les chiffres dévoilés par l’Agence Bio, le marché du bio a progressé de 14,7 % en 2015 par rapport à 2014, pour atteindre un total de 5,76 milliards d’euros, (au-delà des premières prévisions à 5,5 milliards). Sur ce marché en forte croissance, les achats bio de la restauration collective ont progressé de 18 % en un an. Enfin, l’agence a enregistré une augmentation de 9 % de producteurs et 23 % de terres en plus consacrées au bio en 2015.

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 13 mai 2016 présente les modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) par la voie habituelle et par la voie dématérialisée. Ce remboursement s'applique au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel pour les livraisons effectuées au titre de l'année 2015. Les montants pour la consommation de l’année 2015 ont été revus à la hausse : 0,0698 €/l pour le gazole non routier (GNR) ; 43,45 € par tonne pour le fioul lourd ; 2,521 € par millier de kWh éligibles pour le gaz naturel. Consulter l'instruction

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Notice pour la demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN)

Le conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 18 mai 2016 dresse un premier bilan des demandes d’autorisations de plantations nouvelles de vignes déposées via la téléprocédure Vitiplantation. Ce sont 7 459 dossiers qui ont été déposés pour 7 780 ha de demandes. « À ce stade, et avant l’analyse de l’éligibilité des demandes déposées, 39 zones de limitations régionales pourraient être activées en 2016, plafonnant ainsi les demandes des viticulteurs. Le nombre d’hectares réellement attribuables au 31 juillet 2016 devrait être un peu inférieur à 3 600 ha », précise FranceAgriMer…Consulter le communiqué de presse 

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%