A l'occasion d’une rencontre entre Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, et son homologue allemand, Christian Schmidt, les ministres ont partagé le constat que « la crise que traversent en particulier les secteurs porcin et laitier est à la fois profonde, durable et européenne ». Ils appellent donc la Commission à proposer en urgence et à l'échelle européenne des mesures de soutien à l'agriculture, à  l'occasion du Conseil agriculture du 14 mars prochain. Par ailleurs, les deux ministres ont convenu d'adresser à la Commission européenne un texte commun dans lequel ils font part de leurs exigences…En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Une instruction fiscale du 2 mars 2016 précise les modifications apportées par la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 relatives à la déduction du salaire du conjoint de l’exploitant. Pour les adhérents d’un OGA,  ladite loi rétablit les modalités de déduction du salaire du conjoint prévues à l’article 154 du CGI, supprimées à compter de 2016 par la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015. En outre, pour  les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, la  limite de déduction du salaire du conjoint est portée de 13 800 € à 17 500 € lorsque l’exploitation n'est pas adhérente à un OGA.

Consulter l’instruction

Une instruction fiscale du 2 mars 2016 précise que, par dérogation, les indemnités journalières de maladie versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ne sont pas prise en compte pour la détermination du résultat imposable de leur bénéficiaire…En savoir plus

Consulter l’instruction

Un arrêté du 23 février 2016 fixe les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines dans le cadre de la PAC à partir de la campagne 2015. Consulter l’arrêté

Pour rappel, la télédéclaration des aides bovines est ouverte sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 17 mai 2016 au soir en métropole. Les notices explicatives de ces aides et les notices de présentation des télédéclarations sont en ligne sur Telepac. 

Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture précise qu’à la suite des annonces du Premier ministre Manuel Valls, le 17 février dernier, pour répondre à la crise agricole,  « les modalités de mise en œuvre de ces mesures ont été présentées au Conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) le 25 février, afin de les rendre opérationnelles le plus rapidement possible ». Par ailleurs, la répartition de  l’enveloppe de 50 M€ de prises en charge de cotisations sociales annoncée par Stéphane Le Foll le 26 janvier dernier a fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2016... En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Le décret n°2016-190 du 25 février 2015 vise à améliorer la lisibilité du bulletin de paie, à le simplifier. Pour les employeurs de moins de 300 salariés, le texte s’applique à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, ces derniers peuvent remettre à leurs salariés une feuille de paie conforme à ces nouvelles dispositions dès le 1er mars de cette année. Un arrêté du même jour fixe les libellés obligatoires… En savoir plus

Consulter les articles R3243-1 et R3243-2 du code du travail

Consulter le décret

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Une note du ministère de l’Agriculture du 16 février 2016 précise les nouvelles modalités de déclaration des ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016, de délivrance des numéros d'apiculteur (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 1er novembre 2015 au 31 août 2016. Consulter la note

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 5 février 2016 précise les conditions de l'arrêt de la distribution des prêts MTS-Autres. Ces prêts pouvaient être consentis notamment aux GAEC, aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux. Ils ne pouvaient être accordés que dans la mesure où ils tendaient à faciliter l’installation des emprunteurs, notamment par la reprise, totale ou partielle, d’une exploitation. Toutefois, les autorisations de financement déjà obtenues ne sont pas remises en cause… En savoir plus

Consulter l’instruction

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 5 février 2016 indique que le montant du Smic, après revalorisation au 1er janvier 2016, doit être retenu dans l’instruction des demandes d’aide à l’installation… En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture annonce une révision des zones reconnues et/ou des taux de perte pour certains départements, en particulier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Une nouvelle proposition de reconnaissance, sera examinée lors du prochain CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture) du 16 mars 2016. Le ministère indique que « l’ensemble des reconnaissances représenteront une aide globale de près de 180 millions d’euros pour indemniser les éleveurs touchés par la sécheresse en 2015 ». Consulter la liste

Comme l’avait annoncé le Président de la République, François Hollande, il y a quelques jours, le Premier Ministre, Manuel Valls, a détaillé, devant l’Assemblée Nationale, les nouvelles baisses de
charges sociales pour les agriculteurs…
En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Le décret n° 2016-117 du 5 février 2016 apporte des précisions relatives au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux salariés agricoles et chefs d’exploitation qui justifient d'une faible durée d'assurance. Ce texte est pris pour l'application de l'article 44 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.  Le présent décret s'applique aux assurés dont la pension de retraite prend effet à compter du 1er janvier 2016En savoir plus

Consulter le décret

Une note de service du ministère de l’Agriculture du 29 janvier 2016  indique  le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016. La valeur du taux de base passe à 1,92 % du 1er février 2016 au 30 avril 2016. La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er mai 2016.

Consulter la note

Tableau de bord

SMIC
9,76 €/heure au 1er janvier 2017 soit 1 480,27 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 269 €/mois du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,26 en avril 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 645 au 4ème trimestre 2016 soit + 0,98% en un an, + 1,86% en 3 ans et + 11,60% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
108,91 au 4ème trimestre 2016, soit+ 0,46% en un an

Taux moyen des découverts au 1er trimestre 2017
10,16 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2017
0,90%