Bruno Le Maire, ministre des Finances et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture ont lancé vendredi 16 février une concertation sur la réforme de la fiscalité agricole. Les mesures qui en résulteront seront présentées dans la loi de finances pour 2019…En savoir plus

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 précise les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non-production subies par les éleveurs consécutivement aux  mesures d’interdiction de mise en place de volailles dans les zones réglementées. Ces mesures avaient été prises  pour endiguer la propagation du virus H5N8 apparue en décembre 2016. Le dispositif est doté d'un budget global de 77 millions d'euros. Les éleveurs ont jusqu’au 26 mars prochain pour déposer leur dossier… En savoir plus

Formulaire pour les producteurs de palmipèdes ICI

Formulaire pour les producteurs de Gallinacés ICI

Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce le classement de 3 555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10 429. Le projet de la future carte des zones défavorisées simples doit être transmis à la commission européenne au mois de mars prochain… En savoir plus

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Jeudi 1er février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques… En savoir plus

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Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a reçu, le 2 février, une délégation de représentants des exploitants agricoles d’Occitanie et de Lot-et-Garonne pour faire le point sur l’élaboration de la future carte des zones défavorisées simples (ZDS)…En savoir plus

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Vendredi 2 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture ont réuni, successivement, les transformateurs puis les distributeurs au sujet des négociations commerciales en cours et des pratiques promotionnelles observées ces derniers jours, indique un communiqué… En savoir plus

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Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-76 du 30 janvier 2018 indique que la valeur du taux de base, applicables aux prêts bonifiés ne change pas et s’établit du 1er février 2018 au 31 juillet 2018 à 1,48 %. La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er août 2018.

Consulter la note

Plusieurs instructions de l’administration fiscale du 31 janvier 2018 apportent des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette entrée en vigueur sera précédée d'une phase préparatoire à compter du mois de septembre 2018… En savoir plus

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Une instruction du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-88 du 31 janvier 2018 rappelle que la valeur du SMIC net mensuel a été revalorisée au 1er janvier 2018 à 1 170,69 euros. Par conséquent, dans le cadre des demandes d’aides à l’installation déposées à compter du 1er janvier 2018, la valeur du SMIC net annuel à prendre en compte est égale à 14 048 €. La valeur du SMIC net annuel constitue un élément d’appréciation des Plans d’Entreprise (PE), au moment de l’instruction des demandes ainsi qu’au moment de la mise en paiement de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Consulter l’instruction

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Il est possible de renoncer au dispositif travailleurs occasionnels (TO) en faveur de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, dite « réduction Fillon ». En raison de la généralisation de la DSN, le délai de renonciation et de régularisation des cotisations applicable en 2018 est fixé au 31 mars 2018 au plus tard. La Msa fait le point sur le dispositif TO et les règles de cumul et de renonciation au profit de la réduction Fillon.

Consulter le site de la Msa

Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%