Jeudi 21 décembre 2017, après 5 mois de travail, les Etats généraux s’achèvent. Le 1er chantier avait été ponctué, le 11 octobre dernier, par le discours du Président de la République à Rungis. Les travaux du second chantier étaient consacrés à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous… En savoir plus

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Le ministère de l’Agriculture organisait, ce mardi 19 décembre, une conférence intitulée « Cap sur la Pac 2020 » au siège de l'OCDE à Paris. En présence de Stéphane Travert, des ministres de plusieurs États membres, du Commissaire européen à l'Agriculture, trois tables rondes se sont déroulées avec pour objectif de trouver des pistes de réflexion.  Pour Stéphane Travert le travail doit se poursuivre, afin « d'obtenir un compromis politique avant la tenue des élections européennes de 2019 ».

Retrouvez l’ensemble des tables rondes

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Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l'employeur, soit à la demande du salarié.  Le texte est applicable aux licenciements prononcés postérieurement à la publication du décret. Il est pris en application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail… En savoir plus

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Une instruction du ministère de l’Agriculture du 14 décembre 2017 expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la politique agricole commune. Elle précise les conditions pour que le demandeur soit reconnu comme agriculteur actif, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique, ...). Cette instruction indique également les conditions minimales d'octroi des paiements directs. Elle précise enfin les règles de changements de numéro PACAGE. Le texte abroge l’instruction du 5 juillet dernier… En savoir plus

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Toute une série de changements devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, avec pour objectif de simplifier et de moderniser la PAC. A ce jour, le Parlement européen a voté pour, reste au Conseil des ministres de l’agriculture d’approuver prochainement la partie  agriculture et développement rural du règlement Omnibus. En savoir plus

Les sénateurs ont adopté, ce mardi 12, en première lecture, le projet de loi de Finances 2018. Parmi les modifications, on notera la suppression de la réforme de la taxe d’habitation ainsi que de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le texte s’est aussi enrichi de nombreux articles, dont l’un préconise la création d’une épargne de précaution en lieu et place de la DPA… En savoir plus

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Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2018, à 3 311 euros. Le plafond de la sécurité sociale est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul de cotisations sociales ou de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social. Sont concernés les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018.

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A compter du 1er janvier 2018, les entreprises qui utilisent des caisses enregistreuses devront détenir une attestation de l’éditeur de logiciel ou un certificat délivré par un organisme accrédité.

En effet, la loi de finances de 2016 instaure de nouvelles règles pour lutter contre la fraude à la TVA (Article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016). Les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront s’équiper d’un logiciel ou d’un système de caisse conforme à la Norme NF525 satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Cette mise en conformité avec la loi nécessitera soit l’acquisition d’un nouveau logiciel de comptabilité ou de gestion, sa simple mise à jour ou encore l’acquisition d’un système de caisse conforme. La conformité de ces équipements doit être attestée soit par :

• Un certificat délivré par un tiers habilité (Infocert) bénéficiant d'une accréditation délivrée par l'instance nationale d'accréditation (AFNOR), ou délivré par l'instance nationale d'accréditation d'un autre Etat membre de l'Union européenne, membre de la coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant la certification considérée (NF525).

• Ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration.

En cas de contrôle, l’entreprise devra fournir l’attestation ou le certificat. Si elle n’est pas en possession de ce document, la sanction peut être lourde : 7.500 euros d’amende par logiciel concerné avec obligation de régulariser la situation dans les 60 jours. Le logiciel doit respecter les 4 points ci-dessous :

  • Inaltérabilité : les données enregistrées doivent rester dans leur état d’origine. Toutes les corrections doivent se faire avec des opérations de « plus » et de « moins » et non par une modification du montant d’origine.
  • Sécurisation : toutes les données doivent être sécurisées au moyen d’un procédé technique fiable de manière à garantir la restitution des données dans leur état d’origine.
  • Conservation : les systèmes doivent prévoir une clôture à intervalle régulier. Les données doivent alors être conservées 6 ans.
  • Archivage : le système d’archivage doit permettre de figer les données et leur donner une date certaine.

Il est préconisé de demander l’attestation à votre éditeur de caisse (courrier Recommandé avec accusé de réception) et surtout vous assurer la conservation des données pendant 6 ans.

Après l’adoption formelle, fin novembre,  par le Conseil de l’accord de conciliation avec le Parlement, ce dernier a adopté, en plénière, le budget 2018 par 295 voix pour, 154 contre et 197 abstentions. Il a ensuite été promulgué par le Président du PE, Antonio Tajani.

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Un communiqué de FranceAgriMer du 4 décembre dernier indique que « les différentes filières représentées au conseil spécialisé « viandes blanches » de FranceAgriMer ont présenté leurs plans de filières, en cours de finalisation, en vue de leur transmission aux pouvoirs publics avant le 10 décembre 2017, ainsi que souhaité par le Président de la République à l’occasion des États Généraux de l’Alimentation ». En savoir plus

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Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en nouvelle lecture au Sénat, le 4 décembre, les députés ont voté pour et ainsi adopté définitivement le texte… En savoir plus

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Lors du colloque consacré à la PAC2020, jeudi 30 novembre, à Paris, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a rappelé les objectifs de la PAC qui lui sont assignés dans le Traité, tout en expliquant que l’agriculture doit aussi  « relever le défi climatique, répondre à l'urgence environnementale et s'adapter à la globalisation des échanges »… En savoir plus

Consulter l'information du ministère

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Tableau de bord

SMIC
9,88 €/heure au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 311 €/mois du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Indice INSEE des prix à la consommation
101,53 en novembre 2017 soit + 0,1% en un mois et + 1,2% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 670 au 3ème trimestre 2017 soit + 1,64% en un an, + 2,64% en 3 ans et + 4,77% en 9 ans.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
110,78 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,04% en un an

Taux moyen des découverts au 3ème trimestre 2017
10,36 %

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2018
0,89%