Artistes-auteurs
INFOGRAPHIE SUR LE CALCUL DE VOS COTISATIONS SOCIALES
La sécurité sociale des artistes-auteurs propose une infographie afin de comprendre le calcul des cotisations sociales de la profession.
Source : Sécurité sociale des artistes auteurs, Avr. 2021
Avocats
E-DÉBAT SUR LE PASSEPORT VACCINAL
La Commission européenne a dévoilé le 17 mars 2021 son projet de certificat destiné à faciliter, pour les personnes vaccinées notamment, les voyages au sein de l'Union, en prévision des vacances d'été. Ce document, qui sera doté d'un QR code, attestera que son titulaire a été vacciné contre le Covid-19, a passé un test PCR négatif ou est immunisé à la suite de son infection.
Face à ce qui peut être considéré comme une atteinte aux libertés en période de crise sanitaire, le Conseil national des Barreaux organise un débat 100 % en ligne le 4 mai 2021.
Vous pouvez d'ores et déjà poser vos questions, elles seront traitées lors de ce débat.
Source : CNB, Actu
Architectes
CHOIX D'UN MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION À COMPTER DU 2 MAI 2021
Depuis le 1er janvier 2016, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
Le Conseil national de l'Ordre des Architectes met un terme au dispositif spécifique de médiation de la consommation qu'il avait mis en place en 2017 pour la profession. A partir du 2 mai 2021, les architectes seront tenus de désigner un médiateur dans leur contrat conclu avec un consommateur.
L'Ordre propose un “avenant médiation” pour les contrats en cours d'exécution à télécharger ici et présente les conséquences pour les architectes qui exercent avec des clients particuliers.
Source : Ordre des architectes, Actu. 27 avr. 2021
Bâtiment
ENQUÊTE TRIMESTRIELLE DANS L'ARTISANAT DU BÂTIMENT - AVRIL 2021
En avril 2021, l'opinion des artisans du bâtiment sur leur activité des trois derniers mois est bien meilleure qu'en janvier. Le solde relatif à l'activité passée rebondit nettement après un creux prononcé en janvier, il repasse au-dessus de sa moyenne de longue période. L'opinion des artisans sur leur activité prévue pour les trois prochains mois s'améliore également.
De même, ils sont nettement plus confiants qu'en janvier sur les perspectives générales d'activité du secteur : le solde d'opinion correspondant, qui a très peu varié entre juillet 2020 et janvier 2021, augmente fortement en avril.
Source : INSEE, Inf. rap. 27 avr. 2021
Filière bois
INDICATEUR DE CONJONCTURE POUR LE MARCHÉ DU MEUBLE - FÉVRIER 2021
Malgré la fermeture de la quasi-totalité des points de vente, l'activité progresse fortement sur le marché du meuble en février avec une croissance de +20,3 % par rapport à février 2020. Les résultats sont spectaculaires dans bon nombre d'enseignes et de circuits.
Cette performance peut s'expliquer par le report des soldes en partie sur février et par les consommateurs qui ont précipité des achats en raison de la menace d'un troisième confinement.
Le rapport complet peut être consulté en ligne sur le site de l'Institut de prospective et d'études de l'ameublement.
Source : IPEA, Note de conjoncture
BILAN 2020 DU MARCHÉ DU MEUBLE
En 2020, les ventes de meubles reculent de -4,8 %, soit un déficit de près de 650 millions d'euros.
Vu le contexte sanitaire, social et économique de l'année passée, la baisse est honorable, d'autant qu'à fin avril, l'activité avait perdu 30 % en raison du premier confinement, perte rattrapée sur les mois suivants.
Le bilan complet peut être consulté en ligne.
Source : IPEA, Bilan de l'année 2020
Masseurs-kinésithérapeutes
LOI “RIST” : DES AVANCÉES MAJEURES POUR LA PROFESSION
La loi visant à “améliorer le système de santé par la confiance et la simplification” adoptée le 26 avril 2021 prévoit de réelles avancées pour la profession de masseurs-kinésithérapeutes. Portée par la rapporteure Stéphanie Rist, cette loi est résolument tournée vers l'avenir et élargit les compétences de certains professionnels dont les masseurs-kinésithérapeutes.
L'article 1er de la loi prévoit en effet la rédaction d'un rapport réalisé par le Gouvernement et remis au Parlement traitant en particulier de l'opportunité de permettre aux kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale. Il précisera les conditions de mise en œuvre d'une telle mesure.
Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes se réjouit que l'accès direct soit au cœur du débat. “La mise en application des protocoles d'accès direct en cas de lombalgie aigüe ou d'entorse de la cheville et les exemples d'autres pays permettant un accès au kinésithérapeute sans prescription préalable montrent que l'accès direct améliore l'accès aux soins pour les patients, sans surcoût” indique Pascale Mathieu, Présidente du Conseil.
L'article 12 de la loi permet au kinésithérapeute d'adapter les prescriptions médicales de moins d'un an dans le cadre de leur renouvellement, en supprimant la nécessité d'un décret rendant cette mesure applicable (V. C. santé publique, art. L 4321-1 modifié).
Il élargit également le périmètre de prescription des kinésithérapeutes aux “produits de santé”, dont les substituts nicotiniques. Il s'agit d'une mise en conformité puisque la prescription de ces produits, ainsi que des antalgiques dans le cadre des protocoles d'accès direct en cas d'entorse ou de lombalgie aigüe, était déjà possible.
Source : L. n° 2021-502, 26 avr. 2021 : JO 27 avr. 2021 ; Ordre MK, Communiqué de presse, 14 avr. 2021
Médecins
BILAN SUR L'AIDE À L'EMBAUCHE D'UN ASSISTANT MÉDICAL
Une enquête réalisée en février 2021 par l'institut BVA pour le compte de l'Assurance Maladie met en lumière la satisfaction des médecins bénéficiaires du dispositif ainsi que des assistants médicaux recrutés. En plus du gain de temps de soin et de l'allègement de la charge mentale pour les médecins, l'étude fait apparaître un impact positif sur la qualité de prise en charge des patients et une réel satisfaction pour les auxiliaires recrutés.
Rappelons que depuis la signature en juin 2019 de l'avenant 7 à la convention médicale, une aide financière pour le recrutement d'un assistant médical peut être attribuée aux médecins, aide renouvelable tous les ans et financée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Pour pouvoir en bénéficier, les médecins généralistes doivent avoir un nombre suffisant de patients dont ils sont le médecin traitant et, pour les autres spécialistes, avoir vu un nombre minimal de patients en file active (nombre fixé en fonction de la spécialité).
Le médecin choisit librement, en fonction de ses besoins, les missions qu'il veut confier à l'assistant médical : préparation et aide à la consultation, aide à la coordination des soins, missions médico-administratives, appui technique et logistique.
L'aide versée par la CPAM s'établit entre 12 000 € et 36 000 € la première année.
Pour une présentation complète du dispositif : V. https://bit.ly/3u8j7e2
Source : Ameli.fr, Actu. 30 avr. 2021
LA RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE 2020 PRÉSERVÉE MALGRÉ LA CRISE
L'année 2020, marquée par la crise sanitaire, a fortement perturbé l'évolution des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) des médecins. Afin de corriger les effets de cette situation atypique, des mesures d'ajustement à la marge du calcul de la Rosp ont été définies avec les représentants des médecins.
Source : Ass. Maladie, Actu. 22 avr. 2021
Métiers de bouche
EMBALLAGES EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE ; OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 2021-2025
Un décret du 29 avril 2021 fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage.
Ce texte a été adopté en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (art. 7) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui prévoit la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Le décret entre en vigueur le 1er mai 2021 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2025.
Source : D. n° 2021-517, 29 avril 2021 : JO 30 avr. 2021
Notaires
RAPPORTS ANNUELS 2020 DES NOTAIRES ET DU CSN
Le CSN vient de mettre en ligne sur son site internet deux rapports interactifs :
- le rapport annuel du notariat 2020 qui rend compte au titre de l'année passée les missions et activités des notaires ;
- le Rapport annuel du CSN qui recense les activités du CSN lui-même.
Source : Notaires.fr, Actu. 7 avr. 2021
Pharmaciens
RÉMUNÉRATION POUR LA DÉLIVRANCE DES AUTOTESTS DE DÉPISTAGE DE LA COVID-19
Depuis le 12 avril 2021, les autotests de détection antigénique du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal peuvent être proposés en pharmacie aux personnes asymptomatiques de plus de 15 ans.
L'Assurance maladie fait le point sur son site sur la dispensation des autotests à certaines professions, les justificatifs nécessaires pour la délivrance des produits et les modalités de rémunération pour le pharmacien et le prix de vente des tests en officine.
Source : Ameli.fr, Actu. 19 avr. 2021
Transport
ACCÈS À LA VACCINATION DES PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC LE VIRUS
Le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux le 20 avril 2021 pour définir une liste de professions du secteur privé pouvant bénéficier de créneaux dédiés de vaccination en raison d'activités qui les amènent à être davantage en contact avec le virus.
Une vingtaine de métiers sont concernés, notamment :
- les conducteurs de véhicules (bus, ferry, livreurs, conducteurs routiers)
- les chauffeurs de taxi et VTC
- les agents d'entretien (nettoyage, ramassage et tri de déchets)
- les agents de gardiennage et de sécurité
- les commerces d'alimentation (caissières, employés libre-service, vendeurs de produits alimentaires de type bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers)
- les professionnels de pompes funèbres.
Ce sont potentiellement 400 000 travailleurs de 55 ans et plus qui sont concernés et pourront bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d'un justificatif :
- pour les salariés une déclaration sur l'honneur ou un bulletin de salaire ;
- pour les travailleurs indépendants (ex : chauffeurs de taxi) une déclaration sur l'honneur ou la carte professionnelle.
Source : Min. Trav., Communiqué de presse, 20 avr. 2021