Le décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016 défini, pour les années 2016 à 2020, les conditions d'octroi aux agriculteurs de l'aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques. Un arrêté du même jour fixe les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020. Enfin, un second arrêté du 30 décembre 2016 détermine le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance... En savoir plus