Une instruction du ministère de l’Agriculture du 20 mars 2017 revient sur les modalités de mise en œuvre du FAC visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l’endettement à destination de tous les agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations mis en place par le gouvernement en octobre 2016. L’instruction prolonge la date de dépôt des dossiers au 30 juin 2017.
Les caractéristiques de l’aide sont détaillées dans la décision
- FranceAgriMer INTV GECRI 2016-53 du 27 octobre 2016